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Que contient la loi sur la Transition énergétique concernant l’Outre-mer ?

  • Par Cécile Baquey
  • Publié le 16/10/2014 | 10:02, mis à jour le 16/10/2014 | 10:02

L’Assemblée nationale a voté mardi la loi sur la transition énergétique. Ce texte a de grandes ambitions pour l’Outre-mer : parvenir à 50% d’énergies renouvelables dès 2020 dans les quatre DOM et 30% à Mayotte. Les régions d’Outre-mer sont invitées à intervenir. 

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal avant le vote du texte à l'Assemblée nationale sur la transition énergétique le 14/10/2014 © CITIZENSIDE/YANN KORBI
© CITIZENSIDE/YANN KORBI La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal avant le vote du texte à l'Assemblée nationale sur la transition énergétique le 14/10/2014
Le texte sur la transition énergétique adopté mardi à l’Assemblée nationale contient de grands principes qui concernent l’Outre-mer, mais aussi des mesures très spécifiques comme par exemple l’enlèvement des carcasses de voiture, l’accès à l’électricité des communes de l’intérieur de la Guyane ou les tarifs de l’électricité de Wallis-et-Futuna qui seront alignés sur ceux de l’hexagone.
 

De grands objectifs énergétiques

Les départements d'outre-mer doivent jouer un rôle pilote : ils visent à « l'autonomie énergétique » en 2030, avec, dès 2020, un objectif de 30 % d’énergies renouvelables à Mayotte et 50 % à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, contre 23% dans l’hexagone. C'est l'objectif affiché dans la loi de transition énergétique. La Guyane avec son barrage de Petit saut parvient à se hisser en tête du peloton. La Martinique et la Réunion misent sur les énergies marines avec notamment le projet Némo. La Guadeloupe peut se targuer de belles réussites dans l'éolien à La Désirade et d'être avant-gardiste dans le domaine de la géothermie avec l'usine de Bouillante. Partout Outre-mer, le solaire pourrait jouer un rôle clef. 
Le texte prévoit globalement dans l’hexagone et Outre-mer de réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. 
NEMO, projet de centrale off-shore d'énergie thermique des mers en Martinique © DCNS
© DCNS NEMO, projet de centrale off-shore d'énergie thermique des mers en Martinique

Les régions d’Outre-mer sont invitées à intervenir

Dans les outre-mer, les régions sont habilitées à prendre des dispositions spécifiques en matière de planification énergétique, de maîtrise de la demande d’énergie, y compris en matière de réglementation thermique pour la construction de bâtiments, et de développement des énergies renouvelables. Les appels d'offre pourront être spécifiques à l'Outre-mer comme l'a confirmé la députée de La Réunion Ericka Bareigts au micro de Caroline Marie d'Outremer 1ère. 


En Guyane : accès à l'électricité pour les communes de l'intérieur

Pour la Guyane, les actions mises en œuvre pour donner accès à l’électricité aux habitations non raccordées à un réseau public d’électricité ainsi que les investissements dans les installations de production d’électricité de proximité sont prévus dans ce texte sur la transition énergétique. Les communes de Saül, Grand Santi, Saint-Georges, Wanary, Camopi, Papaïchton et Maripasoula sont concernées. La députée de la Guyane, Chantal Berthelot au micro de Caroline Marie.

Carcasses de voitures

Le texte sur la transition énergétique s'intéresse à un problème très concret Outre-mer : les carcasses de voitures. La loi prévoit donc qu'une association est créée entre les importateurs-grossistes et les concessionnaires dans le secteur automobile, dont le rôle est d’étudier, aux côtés de l’État et des collectivités territoriales, toute mesure visant à accompagner l’enlèvement, le traitement et le recyclage des véhicules usagés. Un décret en Conseil d’État fixera les obligations des associations et de l’État en ce domaine. Les précisions de la députée de La Réunion Ericka Bareigts au micro de Caroline Marie d'Outremer 1ère. 


Tarifs de l’électricité alignés sur ceux de la métropole à Wallis-et-Futuna

Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, progressivement alignés sur ceux de la métropole. Cette mesure a été particulièrement saluée par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin
Vue de Wallis et Futuna © © Wallis et Futuna 1ère
© © Wallis et Futuna 1ère Vue de Wallis et Futuna

Un rapport pour la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

Il est prévu dans le texte de loi que le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport indiquant quelles mesures spécifiques d’accompagnement il entend développer en faveur de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, afin de permettre à ces trois collectivités territoriales d’appliquer les principaux dispositifs de la présente loi. Ce rapport étudiera tout particulièrement les modalités selon lesquelles ces trois collectivités pourraient bénéficier de la contribution au service public de l’électricité pour leurs productions locales d’électricité.

Rénovation énergétique des bâtiments

Côté bâtiment, la loi introduit des dispositions permettant d'accélérer et d'amplifier les travaux de rénovation énergétique pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. Les nouvelles constructions de bâtiments publics devront être exemplaires au plan énergétique et, chaque fois que possible, à énergie positive.
 

Des transports plus « propres »

L’objectif est de développer les transports propres. Les flottes de l'Etat et des établissements publics devront intégrer, lors de leur renouvellement, au moins 50 % de véhicules électriques ou hybrides. Une prime au remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique est introduite sous condition de ressources.

Les sacs plastiques à usage unique : fin en 2016

La loi encourage la lutte contre le gaspillage, la réduction des déchets. L'obsolescence programmée des biens de consommation pourra être sanctionnée par une amende de 300 000 euros et une peine de prison de deux ans au plus. Les sacs plastiques à usage unique seront prohibés à compter du 1er janvier 2016. Dans le même esprit, les « ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique », c'est-à-dire les assiettes, verres, tasses, plateaux, couteaux, fourchettes ou cuillères, seront interdits au plus tard début 2020.
sac plastique © MAXPPP
© MAXPPP sac plastique

Le texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat à une date non encore définie pour une adoption définitive prévue au printemps 2015. Il a été voté en première lecture par 314 voix (socialistes, radicaux de gauche, écologistes) contre 219 (UMP et Front de gauche), et 32 abstentions (UDI principalement). 

 

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