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La commune de Saint-Louis proche de la faillite

Près de 4 millions d’euros de déficit pour le compte administratif 2016 et un budget 2017 présentant un déséquilibre de près de 6 millions. C'est la situation financière de la commune de Saint-Louis, selon la Chambre régionale des comptes, qui évoque une "négligence grave et répétée".

  • Eric Stimpfling et Eric Bagassien
  • Publié le , mis à jour le
Saint-Louis de Marie-Galante est quasiment en situation de faillite… La Chambre régionale des comptes vient de publier 2 avis de contrôle budgétaire concernant la commune. Le premier sur les finances communales, le second sur le budget de la caisse des écoles. Résultat, un déficit cumulé de 5,8 millions d’euros.

Tous les comptes sont dans le rouge

L’examen du compte administratif 2016 de la commune laisse apparaître un déficit de 3,6 millions d’euros pour la caisse des écoles, dont le budget dépend de celui de la commune, les magistrats enregistrent un déficit, toujours au titre du compte administratif 2016, de 2,1 millions d’euros. Cumulé, cela donne un déficit global de 5,8 millions… pour une commune de 2 240 habitants.
Et puis, il y a la dette. A  la date du 29 septembre 2017, celle-ci dépassait 5,3 millions d’euros. Une dette auprès des fournisseurs mais également auprès des organismes sociaux tels que, par exemple, les caisses de retraite.

"Négligence grave et répétée" selon la Chambre

Cette situation, souligne la Chambre, est le résultat d'une "négligence grave et répétée", dans l'établissement de documents budgétaires et la gestion communale. La commune de Saint-Louis n'a pas tenu compte de manière répétée des diverses recommandations de la Chambre, depuis 2012 et des arrêtés de règlements du préfet de Région. 
Résultat, une situation de faillite avec un déficit au compte administratif 2016, de près de 4 millions d'euros et un budget primitif 2017, en déséquilibre de près de 6 millions d'euros, et cela, après rectification. Selon la Chambre, il n'est pas possible de proposer des mesures correctives supplémentaires pour un rétablissement d'ici fin 2018. Saint-Louis, n'étant plus en mesure de résorber son déficit par ses propres moyens. Restent les taux d'imposition. Ils sont déjà au dessus de la moyenne nationale. Une augmentation de ces taux ne permettrait pas le redressement des finances de la commune avant au moins 10 ans. 

Les raisons du déficit

Pour la caisse des écoles, les déficits reportés continuent de s’accroître. Déficits qui s’expliquent par des sureffectifs. 11,6 équivalent temps plein, et par un prix du repas trop bas. 2 euros, voir 2,50 euros, alors que le prix réel est de 12 euros.
Pour la commune, c’est pire. Les déficits reportés sont le fruit de budgets successifs structurellement déficitaires. En clair, chaque année, Jacques Cornano dépense davantage qu’il ne perçoit.
Quant aux dépenses du personnel, là, c’est le grand flou. Les magistrats constatent que la commune ne sait pas combien d’agents elle emploie.

Des pistes pour une sortie de crise ?

Depuis 2015, la commune, tout comme la caisse des écoles, est sous tutelle du préfet. Les deux entités sont en effet soumises à un plan de redressement, avec un retour à l’équilibre programmé fin 2018.
Mais Saint-Louis est dans un abysse financier tel que les juges financiers se disent incapables de proposer des mesures qui permettraient ce fameux redressement d'ici l'année prochaine.
Pour la caisse des écoles, cela passe par la diminution des effectifs et l’augmentation du prix des repas.
Pour la commune, c’est quasiment mission impossible et ce, même en augmentant les impôts qui sont déjà au dessus de la moyenne nationale. 

Vers la révocation de Jacques Cornano ?

Dans son avis, la Chambre régionale des comptes affirme que "la persistance des défaillances et la situation désormais irréversible de Saint-Louis justifieraient la mise en œuvre de l’article 2122-16 du Code général des collectivités territoriales". Cet article prévoit la suspension (par arrêté ministériel) d’un maire et de ses adjoints (pour un mois maximum) ; ou leur révocation (par décret), entraînant leur inéligibilité à ces fonctions pendant un an.
Une menace qui a déjà été brandie à deux reprises à l’encontre de Louis Molinié, le maire de Terre de Haut, sans grand succès.

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