publicité
Élections 2017
avec

M'alerter dès que les résultats seront publiés

L'Etat s'invite dans la querelle entre Josette Borel-Lincertin et Ary Chalus

  • Eric Stimpfling
  • Publié le , mis à jour le

Le contrôle de légalité de la Préfecture s'interroge sur la délibération du Conseil régional, relative à la nouvelle répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants.

Le torchon brûle, depuis quelques temps, entre la Région et le Département. La cause, la nouvelle répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants. La présidente du Département ne digère pas la nouvelle répartition de la taxe spéciale sur les carburants, décidée par la Région, privant la collectivité départementale de plus de 17 millions d’euros de recettes.
 

Interrogations de la Préfecture

La Préfecture refuse de communiquer sur ce dossier, rappelant au passage que les services de l'Etat sont tenus à un devoir de réserve électoral entre le 24 mars et 18 juin.
Pour autant, dans un courrier en date du 31 mars, Jacques Billant porte à la connaissance d'Ary Chalus ce qu'il qualifie de "difficulté juridique". En clair, la délibération du 13 mars dernier contreviendrait aux dispositions de l'article 4434-4, alinéa 3 du code général des collectivités territoriales.  
De fait, le préfet met en garde le président du Conseil régional en indiquant que la délibération "ne pourrait pas résister à une contestation devant le juge administratif".
 

Une rencontre prévue entre les 2 protagonistes

Le cabinet de Josette Borel Lincertin a indiqué que la présidente ne comptait pas s'exprimer sur ce dossier… Pour l'instant...
Le cabinet d'Ary Chalus rappelle que ce courrier ne constitue pas un recours gracieux contre la délibération, mais l'occasion de soulever un vide juridique né de contradiction avec la loi. Et toujours selon cette même source, Ary Chalus devrait rencontrer Josette Borel Lincertin dans les prochains jours.
Pour rappel, qu'il y a 19,2 millions d'euros en jeu. 
 

Partagez :

  • Fin officielle du cumul des mandats

    politique

    De nouvelles règles sur le cumul des mandats sont entrées en vigueur, aujourd'hui. Elles interdisent notamment à un parlementaire d'être maire, président de département ou de région. Des mesures qui concernent trois personnalités politiques, chez nous. 

    Publié le vendredi 31 Mars 2017 à 19:02
  • Centrale thermique de Marie-Galante : Décision reportée

    politique

    Temps fort de cette visite de 3 jours de Ségolène Royal, le dossier Marie-Galante. Ce matin, la ministre a rencontré, séparement, l'ensemble des acteurs de ce dossier. Deux heures de discussions pour rien ou presque. La décision définitive est renvoyée à dans 18 mois, après étude des deux projets.

    Publié le mardi 14 Mars 2017 à 20:03
  • Ségolène Royal encourage la croissance verte

    politique

    Ségolène Royal poursuit sa visite officielle. La ministre de l'Environnement de l'energie et de la mer a consacré sa matinée aux territoires à énergie positive pour la croissance verte...

    Mis à jour le mardi 14 Mars 2017 à 17:14

les + lus

les + partagés

ECOUTER    VOIR    S'INFORMER   Partout et à tout moment
Mobile devices
Téléchargez la nouvelle appli La 1ère
  • AppStore
  • Google Play