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Flou juridique autour de l'annulation des élections à la CCIIG

  • Olivier Lancien
  • Publié le , mis à jour le

Le tribunal administratif s’est prononcé mardi dernier. Les juges ont estimé que la liste élue ne respectait pas la parité. C’est surtout l’effet suspensif ou non du jugement qui provoque l’émoi.

© CCIIG
© CCIIG
Un émoi palpable d’abord à la préfecture où le dossier a carrément été transmis au ministère du commerce et de l’industrie, dès mardi. Un ministère qui, selon nos sources, aurait décidé de faire, lui-même, appel. 

Un précédent pour toutes les chambres de commerce

La cour d’appel administrative de Bordeaux a été priée de se prononcer en "extrême urgence" sur ce dossier. Parce que la décision du tribunal administratif crée un précédent, pour les chambres de commerce. Les juges de Basse-terre ont expressément écrit que "dès réception, l’annulation des élections entraîne nécessairement cessation des mandats". Le juge s’appui sur l’article L 250-1 du code électoral. A la présidence de la chambre de commerce et d’industrie, on met en avant le code de commerce et son article L713-17, qui prévoit lui, le maintien en poste. Le jugement est là aussi clair : il martèle que malgré l’appel, le tribunal peut décider de la suspension des mandats de ceux dont l’élection est annulée. 

Colette Koury pourrait être de retour aux affaires

Après c’est le flou juridique, si Henri Nagapin abdique, qui, pour assurer la période transitoire en attendant la décision définitive de la cour d’appel voire en ultime recours le conseil d‘Etat ? Les élections de novembre étant considérées comme n’ayant jamais existées, ce serait logiquement l’ancienne équipe conduite par Colette Koury qui devrait faire office en attendant, soit une infirmation du jugement, et le retour de l’équipe Nagapin soit une confirmation du jugement, et de nouvelles élections. 

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