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Loi Travail :le gouvernement recule

  • Laurence THEATIN
  • Publié le , mis à jour le

Plusieurs syndicats ont appelé à manifester contre le projet de réforme du code du travail, porté la ministre du Travail. Dans la rue, des milliers de manifestants ont répondu présent. Le gouvernement se dit "ouvert au dialogue"

© France Info
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Le conseil des ministre de ce mercredi a été l'occasion pour François Hollande de défendre le projet de loi El Khomri, mettant en avant ses "principes fondamentaux" : "Renforcer le dialogue social et la négociation collective (...) jusque dans l'entreprise", "donner de la visibilité aux employeurs et salariés" et lutter "contre la précarité" alors que 80% des contrats signés le sont en CDD ou en intérim, assurer la "sécurité" des salariés avec le compte personnel d'activité.                 
Il a "demandé au gouvernement de s'inscrire dans ces trois principes", et a "bien sûr rappelé qu'une négociation, une discussion était en cours et qu'elle devait être menée à son terme", a rapporté Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement, à la sortie du conseil des ministres.                   
"Il est nécessaire d'écouter (...) les revendications qui sont portées par les syndicats, d'être ouvert au dialogue", a, selon M. Le Foll, expliqué le président.
Les syndicats reprochent au projet de loi d'être trop favorable aux employeurs. Plusieurs mesures de la loi sont contestées :

Plafonnement des indemnités de licenciement et suppression du plancher
La loi instaure un plafonnement pour les indemnités prononcées par le juge prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si un salarié conteste son licenciement et obtient gain de cause, ses indemnités seraient plafonnées en fonction de son ancienneté, variant entre 3 et 15 mois maximum de salaire.  Elle supprime le plancher de 6 mois.

Les licenciements économiques facilités
Le projet de loi précise la définition du motif économique du licenciement. Aujourd'hui, le juge apprécie au cas par cas les difficultés économiques. La loi El Khomri en précise les critères : baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs, pertes d’exploitation,  importante dégradation de la trésorerie ou tout élément de nature à établir leur matérialité. Le projet de loi prévoit également une définition assez extensive des difficultés économiques : les entreprises pourront  invoquer des mutations technologiques ou le maintien de la compétitivité. Ce qui provoque l'ire des syndicats. Mais ce qui leur hérisse surtout le poil, c'est la question du périmètre : si une entreprise se porte bien ailleurs dans le monde, si elle a des pertes d'exploitation en France, elle pourra licencier : "L’appréciation des difficultés économiques, des mutations technologiques ou de la nécessité d’assurer la sauvegarde de sa compétitivité s’effectue (...) au niveau du secteur d’activité commun aux entreprises implantées sur le territoire national du groupe auquel elle appartient. »

Durée de travail hebdomadaire 
Si les 35 heures restent la durée légale du travail, les possibilités pour les entreprises d'y déroger sont plus nombreuses.

Les astreintes
Aujourd'hui, les astreintes doivent être fixées quinze jours à l'avance. La loi travail prévoit "un délai raisonnable".

Le projet de loi devait être présenté aujourd'hui en conseil des ministres. Suite à la levée de bouclier des syndicats, sa présentation a été reportée au 24 mars. 
 

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