publicité
Élections 2017
avec

M'alerter dès que les résultats seront publiés

Un nouvel arbitre dans l'affaire des élections au Comité régional de cyclisme

Nouveau développement dans l'affaire des élections au Comité régional de cyclime. Le comité national olympique et sportif francais va jouer les arbitres entre les deux parties.

© crcg
© crcg
  • Ori Menel
  • Publié le
Lors de la précédente audience au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, la juge avait mis sa décision en délibéré à ce vendredi 17 février, relativement à l’injonction faite à  Eric Chebah de présenter son diplôme.

La défense met en avant l'expérience d'Eric Chebah

Mais le conseil de Clotaire Boécasse, maître Alain Roth dit avoir pris acte des conclusions de maître Harry Durimel, conseil d’Eric Chebah qui reposaient sur l'expérience de l'ancien coureur et entraîneur. Conclusions selon lesquelles il est requis la reconnaissance d’équivalences. Maître Roth prenant acte s’est désisté et s’en remet désormais au Comité National Olympique et Sportif Français. 

Une nouvelle instance pour régler ce litige

A l’issue de cette audience du 3 février dernier, la présidente du Tribunal s’était offusquée que cette affaire vienne devant son instance au lieu de requérir d’autres autorités de conciliation. En fait à cette époque déjà, l’affaire était patente devant le Comité National Olympique et Sportif Français, à la requête de maître Alain Roth.
Par courrier recommandé avec accusé de réception, il est dit que le Président de la conférence des conciliateurs, Bernard Foucher, a désigné comme conciliatrice Hélène Maréchal-Huet, juge en charge du service du Tribunal d’instance de Rouen. En raison de la distance géographique, cette dernière entend proposer aux parties d’intervenir par voie de téléconférence ou visioconférence au cours de l’audience de conciliation, fixée le mercredi 8 mars 2017 à 13h30.

A compter de la notification, les deux parties ont 15 jours pour adhérer ou non à cette proposition.

Sur le même thème

  • justice

    Arrêté 11 fois sans permis, il est finalement arrêté

    La gendarmerie de Saint-Claude a arrêté un automobiliste qui n'était pas titulaire du permis de conduire. Pour la 11ème fois... Jusqu'ici, la justice avait été clémente avec lui. Cette fois, il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Basse-Terre.

    Publié aujourd'hui à 16h54
  • justice

    Bras de fer entre Marie-Luce Penchard et l'ancien adjoint au maire René-Claude Monrose

    L'affaire de détournement de fonds publics de la CASBT connait une suite inattendue. Après avoir été démis de son mandat d'adjoint par Marie Luce Penchard, René-Claude Monrose s'est vu supprimé ses indemnités

    Mis à jour aujourd'hui à 13h00
  • justice

    Martinique : L'affaire "How many Pipo" devant la justice

    La chanson "How many Pipo " de Jean-Philippe Marthély et Douks a été le tube du carnaval martiniquais cette année. Ils y reprenaient l'anglais approximatif d'un chauffeur de taxi. Celui-ci a intenté un procès au chanteur de Kassav et au producteur. Il réclame 45 000 euros de dommages et intérêts.

    Mis à jour le jeudi 25 Mai 2017 à 10:07
ECOUTER    VOIR    S'INFORMER   Partout et à tout moment
Mobile devices
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play

Votre avis nous intéresse !

Votre site 1ère se modernise, nous aimerions savoir ce que vous en pensez.
Cela ne prendra pas plus de deux minutes.

Donnez votre avis