publicité

Législatives : onze recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel dans les Outre-mer

Au total, ce sont plus de 200 recours qui ont été déposés devant le Conseil constitutionnel à la suite des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Onze recours concernent des circonscriptions dans les Outre-mer. Le détail dans notre article. 

© Manuel Cohen / MCOHEN
© Manuel Cohen / MCOHEN
  • La1ere.fr
  • Publié le , mis à jour le

Dans quelles circonscriptions ?

Sur les 200 recours déposés au niveau national devant le Conseil constitutionnel, onze le sont dans des circonscriptions d'Outre-mer : trois à La Réunion, deux en Guadeloupe, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie et une à Mayotte ainsi qu'à Wallis et Futuna.

Voici la liste des onze circonscriptions ultramarines dans lesquelles des recours ont été déposées à la suite des élections législatives. Dans la colonne du milieu, le nom du député élu, dans la colonne de droite, le nom de la personne qui a déposé le recours.  (source : Conseil constitutionnel)


Faible écart de voix

Les motifs de ces recours sont divers. En Guyane, Davy Rimane, figure de proue du mouvement social qui a récemment paralysé le département, conteste sa défaite par 57 voix d'écart face au candidat LREM Lénaïck Adam.

A Mayotte, la victoire de Ramlati Ali (LREM) est contestée par son adversaire Elad Chakrina (LR). Annoncé dans un premier temps vainqueur du scrutin le dimanche 18 juin par la préfecture de Mayotte, le candidat LR a finalement été rétrogradé à la seconde place le lundi 19 juin, par la même préfecture, après un imbroglio sur les procès verbaux venus d'un bureau de vote. 

A quand les décisions ?

Les recours devaient être déposés dans les dix jours qui suivent le scrutin, mais les membres du Conseil n'ont aucun délai pour rendre leurs décisions. En 2012, le Conseil avait mis entre quatre et six mois pour examiner les dossiers.

Après examen des dossiers, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l'élection, soit prononcer l'annulation de l'élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat (ce qu'il n'a jamais fait à ce jour).

Un recours n'est pas suspensif et les députés dont l'élection est contestée peuvent siéger à l'Assemblée jusqu'à la décision du Conseil.
 

Sur le même thème

ECOUTER    VOIR    S'INFORMER   Partout et à tout moment
Mobile devices
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play