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Contrats aidés : les grandes lignes du protocole d'accord

Après trois semaines de mobilisation, un protocole d’accord concernant l’ensemble des emplois et contrats aidés répartis entre les mairies, les associations, la Collectivité territoriale de Martinique et l’Éducation nationale, a été signé mardi 26 septembre en préfecture.

les signataires du protocole d'accord de fin de conflit (à la préfecture de Martinique le 26 septembre à 18 h 30) © Martinique 1ère
© Martinique 1ère les signataires du protocole d'accord de fin de conflit (à la préfecture de Martinique le 26 septembre à 18 h 30)
  • Par Jean-Claude SAMYDE
  • Publié le
Après trois semaines de mobilisation, l'Unité syndicale et associative signe un protocole d'accord avec le préfet  Un accord général sur l’ensemble des emplois et contrats aidés de Martinique. Ils sont répartis entre les mairies, les associations, la Collectivité territoriale de Martinique et l’Éducation nationale. La pression de la rue mais aussi le travail des parlementaires mobilisés à Paris et plusieurs séances de négociation ont débouché sur une fin de conflit et un document paraphé par toutes les parties mardi 26 septembre à 18h30.

Découvrez le contenu du protocole d'accord


1. Les contrats aidés sont maintenus au niveau prescrit en 2016 jusqu'a la mise en place d'un dispositif plus satisfaisant pour l'emploi durable des personnes concernées.

2. ouverture de négociations immédiates pour identifier, analyser les besoins et moyens (y compris sur les taux de 2018) afin de garantir leur mise en oeuvre.

3. Les fonctions et missions accomplies par ce personnel relevant de l'Éducation nationale, communes, associations et établissements publics de l'Etat seront maintenus et les structures bénéficieront au minimum  des mêmes moyens qu ceux prescrits en 2016. Le préfet précise que le nombre de contrats mis à dispositions de la CTM est de 500 au titre de la CAOM (convention annuelle d’objectifs et de moyens ) et de 180 au titre de Pôle Emploi.
Concernant les AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap ), les besoins supplémentaires seront satisfait par des moyens complémentaires. Le nombre d'emplois devra couvrir la totalité de l'aide administrative aux directeurs d'école.

4. les parties conviennent que tout sera fait pour avancer dans un processus d'emploi durable pour les missions concernées.

5. Cet accord concerne l'ensemble de emplois et contrats aidés répartis entre les mairies et les associations, la CTM et l'Éducation Nationale à hauteur de ce qu'ils étaient  prescrits en 2016.

6. Le taux de prise en charge par l'État de ces contrats reste inchangé sauf disposition plus favorable. En particulier les contrats en cours et ceux signés avant le 31 décembre 2017 ne verront pas leurs conditions d'exécution changer. L'unité syndicale et associative et les maires soulignent la nécessité du maintien des taux de prise en charge des contrats par l'État au niveau actuel eu égard à la situation catastrophique de l'emploi en Martinique.

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