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Mayotte dans Z' Infos 974 - Les présidents des RUP saluent l'approche "sur-mesure" de la Commission européenne

Les présidents des RUP ( dont SOIBAHADINE IBRAHIM RAMADANI, Président du Conseil départemental de Mayotte , au milieu de la photo, Ndlr Mayotte 1 ère.fr Actualités) saluent l'approche "sur-mesure" de la Commission européenne .

  • Par Emmanuel Tusevo
  • Publié le , mis à jour le
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Lancée ce jeudi 26 octobre 2017 depuis le Centre spatial guyanais de Kourou (Guyane), la 22e conférence des régions ultrapériphériques (RUP) a vu ses collectivités régionales afficher plus que jamais leur unité. En effet, les présidents des 9 collectivités régionales appartenant à trois Etats membres de l’Union européenne (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin pour la France ; les Îles Canaries pour l’Espagne et les Açores et Madère pour le Portugal) se sont exprimés d’une même voix sur la communication de la Commission européenne rendue publique ces derniers jours, saluant l’approche "sur-mesure" faite par Bruxelles dans ces territoires pour les cinq prochaines années. 

Cette session interne précède la session partenariale qui se tiendra vendredi 27 octobre en présence de la Commissaire européenne, Corina Cretu, du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et du Président de la République Française, Emmanuel Macron. 

Dans leur déclaration finale, les présidents des RUP tiennent à rappeler que la communication de la Commission européenne "intervient dans un calendrier de travail propice" permettant d’une part à Bruxelles de la décliner "avec ambition au sein des propositions financières et législatives pour la période post 2020" et d’autre part, "au Conseil et au Parlement européen de les adopter". 

Mais leur motif de satisfaction principal reste bien entendu l’engagement de la Commission européenne d’adapter les politiques de l’UE à la situation des RUP, "incluant une approche sur mesure qui tienne compte des réalités de ces régions". Une demande formulée par les présidents des régions ultrapériphériques dans le Mémorandum remis fin mars dernier à la Commission européenne. Sur ce point, Didier Robert, a relevé des "avancées incontestables" répondant sur de nombreux sujets "aux attentes des Réunionnais" comme "la mobilité des personnes et des marchandises, les aides à la flotte pour le secteur de la pêche, une intégration régionale plus affirmée sur les grands projets structurants, la reconduction du Posei agricole pour les agriculteurs de La Réunion".

Néanmoins, les présidents des RUP regrettent que des politiques essentielles au développement des RUP "aient été omises et que d’autres soient insuffisamment traitées". Pour le président de la Région Réunion, ces points d’alerte portent sur la politique de concurrence ou de la fiscalité "qui sont des éléments clés du renforcement de la compétitivité de nos entreprises et d’attractivité de notre territoire", et sur laquelle la Commission n’est pas encore allée assez loin selon lui. Sur la question des énergies, Didier Robert a fait aussi le constat que les ambitions affichées pour nos territoires ne sont véritablement assorties à ce stade d’aucun moyen particulier au niveau communautaire.

Des orientations qui demeurent encore "perfectibles"

Didier Robert a également relevé la situation sociale de ces territoires, "qui  a conduit l’ensemble des Présidents des RUP à demander la création d’une nouvelle dotation au titre du FSE surcoûts, sujet pour lequel la Commission a accepté d’engager un vrai travail d’évaluation".

Au cours de cette conférence, les présidents des RUP ont demandé à la Commission de maintenir sa politique de cohésion dans ces territoires, car elle reste plus que jamais un vecteur de leur développement et de création d’emplois. De plus, ils partage l’avis de la Commission qui appelle de vive voix tous les acteurs institutionnels, "chacun à leur niveau de responsabilité et de compétence", à renforcer "le partenariat privilégié avec les RUP".

Outre la Commission européenne, le Parlement européen est également appelé à jouer un rôle capital dans ces nouvelles orientations, en veillant notamment à ce que les actes qui lui sont soumis "respectent scrupuleusement la portée de l’article 349". Pour rappel, cet article confère à l’UE la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit.

Malgré les réponses apportées par la Commission sur la prise en compte des spécificités de chaque RUP, les présidents de ces territoires regrettent que les orientations proposées demeurent encore perfectibles, en raison notamment d’absence de perspectives sur le long terme. "En effet, au-delà des actions à court terme définies, les principaux engagements nécessiteront d’être précisés et complétés puis définitivement intégrés au sein des propositions financières et législatives pour le post 2020", écrivent-ils dans leur déclaration finale. 

C’est dans ce cadre, "et à la lumière du Mémorandum que la portée de la nouvelle approche de la Commission européenne pourra être définitivement évaluée", terminent les présidents des 9 régions ultrapériphériques européennes.

samuel.irlepenne@zinfos974.com

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