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Le procès du "plus grand dérapage de la loi de défiscalisation Girardin": une fraude de plus de 20 millions d'euros

Ouverture ce mercredi après-midi du procès des fraudes à la défiscalisation devant le tribunal de première instance de Wallis. A la barre, dix-neuf prévenus poursuivis pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux dans les années 2007/2008.

© NC 1ère
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  • Par Norbert Taofifenua (A.P)
  • Publié le , mis à jour le
2 milliards 442 millions de francs cfp (20,5 millions d'euros), c’est le montant total de la fraude réalisé par une bande bien organisée...

Une escroquerie qui a en outre permis de générer 724 millions de francs CFP de rétrocessions partagées entre les prévenus. La Cour des comptes avait d'ailleurs qualifié cette affaire de plus grand dérapage de la loi de défiscalisation Girardin.
Le réseau était parfaitement  structuré : un ancien gendarme et  gérant de société Marc Revaut basé à Nouméa était chargé du montage des dossiers de défiscalisation .Son associé parisien et directeur financier Jean Marc Etchebarne collectait les fonds des investisseurs métropolitains. Il finalisait ensuite les dossiers avant de les présenter au ministère des finances.

Ce duo avait aussi des complices sur place: un entrepreneur Philippe Hersant à Futuna et un commerçant Dominique Bourgeois à Wallis et un ancien fonctionnaire de l’Administration Setefano Tafono.  Ce dernier validait des dossiers financiers fictifs en donnant  un avis favorable sur des opérations qu’il savait frauduleuses.

L’escroquerie consistait à exploiter le dispositif d’aide au développement mis en place par l’Etat : montage de projets douteux, surfacturation et versement de commissions aux bénéficiaires et intermédiaires.

Ainsi, des hôteliers, des commerçants et plusieurs chefs d’entreprise locaux en triplant le montant de leurs factures pouvaient obtenir leur bien sans avoir à payer la somme requise.
Quant aux responsables du réseau Marc Revaut et Jean Marc Etchebarne,  ils avaient  monté un mécanisme simple.
Les sommes perçues par les sociétés en nom collectif qu’ils avaient créés au titre de la défiscalisation étaient directement reversées sur leurs comptes personnels.

Les dix-neuf prévenus sont poursuivis pour faux, usage de faux en écriture, abus de biens sociaux et escroquerie réalisée en bande organisée.
Ils encourent des peines de sept ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions de francs cfp.

Les explications en images de Norbert Taofifenua

encadré procès défisc

 

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