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Publication au Journal Officiel de la loi égalité réelle outre-mer

  • La1ere.fr avec AFP
  • Publié le
La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, adoptée par le Parlement à la mi-février, est publiée mercredi au Journal officiel et promulguée.La loi Égalité réelle outre-mer, définitivement adoptée par un vote à l'unanimité du Sénat le 14 février, après l'Assemblée, est destinée à combler les inégalités entre l'Hexagone et les territoires ultramarins. Le texte, qui avait fait l'objet d'une commission mixte paritaire, comprend  une disposition destinée à favoriser l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires en Polynésie.

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