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Certains élus du second tour du 13 décembre ne pourront pas siéger au conseil régional pour cause de cumul de mandats

Ils ont jusqu’au 12 janvier 2016 pour faire un choix. En cas de contestations, le délai de 30 jours ne commence à courir qu’à partir de la date de la confirmation de l’élection par le juge.

© Région Réunion
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  • Emmanuelle Haggai
  • Publié le
Le nouveau conseil régional élu le 13 décembre se réunit pour la première fois ce vendredi pour l'élection du président et des vice-présidents de la Région Réunion.

Qui siégera au nouveau conseil régional, qui ne siégera pas ?

Des élus vont se trouver confrontés à la loi sur le cumul.
Un parlementaire (député, sénateur ou député européen) ne peut exercer plus d’un mandat local.
Sont également incompatibles les fonctions de président de conseil régional, président de conseil départemental et maire.
Enfin, il n’est pas possible de cumuler plus de 2 mandats locaux.
Ils sont plusieurs à se retrouver dans cette situation. Huguette Bello, députée, conseillère régionale, a été la 1ère à démissionner du conseil municipal de St Paul.
Nassimah Dindar , présidente du Conseil départemental va aussi quitter son siège de conseillère municipal de St Denis.
Le sénateur maire de St Pierre, Michel Fontaine,  a laissé entendre qu’il préférerait agir pour sa ville et sa région.
Le député Thierry Robert, maire de Saint-Leu, maintenant conseiller régional fait également durer le suspens.
 
Pourquoi se sont-ils quand même présentés ?

Tout simplement parce que ces interdictions n’empêchent pas l’élection à priori, mais elle impose un choix à postériori.
Un parlementaire qui se trouve donc dans une situation d’incompatibilité dispose de 30 jours à partir de la date de l’élection pour démissionner du mandat de son choix. A défaut d’option, c’est le mandat le plus ancien qui prend fin.
Mais il y a une autre solution qui peut lui permettre de conserver tous ses mandats le plus longtemps possible : c’est un recours contre son élection. A ce moment là, le délai de 30 jours ne court qu’à partir de la date du jugement confirmant son élection. Certaines contestations sont ainsi organisées en sous main par le candidat lui-même. 

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