publicité

Le tribunal administratif de Nantes rejette les congés bonifiés d’une Réunionnaise

La demande de congés bonifiés d’une fonctionnaire originaire de La Réunion rejetée par son employeur et par le tribunal administratif de Nantes. Selon les magistrats, elle ne justifie pas « de centre d’intérêt et moraux suffisants » nous apprend le JIR.

© Archives francetvinfo
© Archives francetvinfo
  • Par Fabrice Floch
  • Publié le
Si la décision di tribunal administratif de Nantes est confirmée par la cour d’appel administrative de Bordeaux, ce jugement fera jurisprudence et grand bruit dans la fonction publique.
En mars 2014, Philomène Leperlier, 36 ans, fonctionnaire à Challans en Vendée, se voit refuser sa demande de congés bonifiés. Une décision surprenante d’autant que la Réunionnaise en avait obtenu un en 2011 et qu’elle pouvait y prétendre à nouveau. Cette disposition mise en place le 15 février 1988 pour les fonctionnaires originaires des Dom-Tom est accessible tous les trois ans. Il lui permet de bénéficier, pour lui et sa famille, de la prise en charge des frais de transport pour retrouver sa terre natale.
 
Etre né à La Réunion et avoir sa famille sur l’île ne suffit pas
 
Native de Saint-Louis, Philomène Leperlier profitait de ce retour à La Réunion pour retrouver ses parents, sa famille… Insuffisant selon les juges nantais qui notent : « Mme Leperlier (...) s'est installée en métropole en 2001, où elle a poursuivi ses études post-baccalauréat, où elle a été intégrée en 2007 dans la fonction publique territoriale et où est née sa fille en 2008 », ils ajoutent pour justifier leur décision, « elle n'a jamais fait acte de candidature sur un poste dans l'une des trois fonctions publiques à la Réunion, et n'y possède aucun bien foncier ». En gros, être né le département, avoir ses parents, frères sœurs, cousins, cousines… Sur place ne suffit pas. Un jugement pour le moins surprenant et inquiétant pour tous les fonctionnaires réunionnais.

Sur le même thème

ECOUTER    VOIR    S'INFORMER   Partout et à tout moment
Mobile devices
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play