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Impôts : la retenue à la source en vigueur pour les non-résidents fiscaux

La mesure est ancienne, mais elle n'est pas forcément bien connue des employeurs, et surtout le taux de prélèvement a été modifié il y a deux ans. Les services fiscaux ont donc décidé d'organiser une réunion d'information sur le sujet.

© SPM 1ère
© SPM 1ère
  • Par Emilie Boulenger
  • Publié le
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu pour les non-résidents fiscaux existe depuis 1986 à Saint-Pierre et Miquelon... Pourtant, étonnamment, cette mesure n'est pas encore connue de tous les employeurs. D'autres l'appliquent, mais ignorent que le taux de prélèvement a été modifié il y a 2 ans. Patrick Zed, le directeur des services fiscaux à Saint-Pierre et Miquelon, a donc décidé de communiquer sur le sujet en organisant un petit-déjeuner d'information à la CACIMA.
Patrick Caillet et Claude Leloche y ont assisté.
Le prélèvement à la source : mode d'emploi

 

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