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A Saint-Pierre et Miquelon, le droit de préemption étendu à l'ensemble du territoire

En séance officielle, le Conseil territorial a voté l'élargissement de ce droit de préemption à l'ensemble du territoire. Concrètement, tous les dossiers de vente devront désormais être examinés par la collectivité.

© SPM 1ère
© SPM 1ère
  • Par Emilie Boulenger
  • Publié le
Le droit de préemption permet d'acquérir un bien en priorité. Il existait depuis longtemps sur l'archipel, mais le Conseil territorial l'a récemment élargi à l'ensemble du territoire. Lors de la vente d'un bien ou d'un terrain, le notaire devra donc transmettre chaque dossier au Conseil territorial pour être examiné. Des commissions ont lieu régulièrement pour cela.

Inquiétudes de l'opposition

En séance officielle, l'opposition a vivement critiqué cette décision, même si elle a voté en faveur de cette délibération suite aux propos rassurants tenus par la majorité. Mais à Cap sur l'Avenir, les inquiétudes demeurent. Alors cette décision aura-t-elle des conséquences pour les particuliers? Eléments de réponse avec Patrick Caillet et Jérôme Anger.
Que va changer l'extension du droit de préemption?

 

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