outre-mer
territoire

Le controleur des prisons épingle l'Outre-mer dans son rapport annuel

société
Illustration prison
Une cellule de confinement à la prison des Beaumettes à Marseille ©G. Korganow/CGPL
Jean-Marie Delarue a présenté ce lundi à Paris son cinquième rapport annuel. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s'est notamment intéressé aux enfants enfermés au centre de rétention de Mayotte, ainsi qu'à la vétusté de certaines prisons ultramarines. 
Au fil des 300 pages de son rapport annuel, Jean-Marie Delarue a choisi de mettre l'accent sur l'enfermement des enfants.
Evoquant les centres éducatifs fermés , il explique que l'enfermement des enfants doit être "l'ultime solution". Il faut "convaincre l'opinion que l'enfermement ne peut être une réponse certaine et durable à l'errance sociale. Les enfants qui en sont les victimes ne sont pas des animaux sauvages que l'on attache brutalement au piquet".


Circulaire non applicable

La situation des enfants enfermés dans le centre de rétention de Mayotte préoccupe particulièrement Jean-Marie Delarue. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a pris une circulaire qui interdit désormais l'enfermement des enfants dans les centres de rétention, mais cette circulaire ne s'applique pas à Mayotte, ou le phénomène est pourtant particulièrement important en raison de la forte immigration clandestine en provenance d'Anjouan. 
Pour Jean-Marie Delarue c'est un problème de société qui ne sera pas réglé par la privation de liberté.

JM Delarue/enfants Mayotte

Prisons vétustes et surpeuplées

Le phénomène est récurrent et Jean-Marie Delarue a pu s'en rendre compte au fil des 159 établissements pénitentiaires visités en 2012. 
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté estime que la situation des prisons se dégrade plus rapidement en Outre-mer que dans l'hexagone, car la surpopulation carcérale y est plus forte.

JM Delarue / prisons

Récemment, c'est le centre de Faa'a en Polynésie qui a été visité par les services de Jean-Marie Delarue. La prison tahitienne détient le triste record de France de la surpopulation.

JM Delarue / prison Faa'a

"Captivités inutiles" et internet

Dans son rapport, Jean-Marie Delarue plaide globalement contre les "captivités inutiles" qui existent par exemple dans les centres de rétention pour les étrangers en situation irrégulière. Désormais, la loi autorise une rétention de 45 jours, soit 15 de plus qu'auparavant. Selon Jean-Marie Delarue cette mesure ne donne aucun résultat et ne permet pas de reconduire davantage de clandestins dans leurs pays. Elle ne fait qu'accroître inutilement la surpopulation dans les centres. 
Enfin, le Contrôleur plaide pour l'arrivée d'internet dans les prisons. "C'est un outil essentiel de paix et de réinsertion. Il permettra aux détenus de préparer leur sortie en trouvant un travail ou un logement plus facilement. Il faut bien sur que l'accès à internet soit étroitement contrôlé."
Pour tenter par avance de répondre à la levée de boucliers que va susciter cette proposition, Jean-Marie Delarue se réfère à un ancien ministre de la Justice: "Au début des années 80, on a critiqué et attaqué Robert Badinter lorsqu'il a fait entrer la télévision en prison. Aujourd'hui, nul ne conteste plus cette mesure".
 
Des extraits du rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sont consultables sur le site internet du CGLPL
Le rapport est publié aux éditions Dalloz.
Les missions du Controleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général accomplit sa mission en toute indépendance. Il est nommé pour six ans et ne reçoit d’instructions d’aucune autorité. Il  peut visiter à tout moment, sur l’ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté.
Il s’agit notamment (la liste ci-dessous n’est pas exhaustive):
  • des établissements pénitentiaires : maison d’arrêt, centre pénitentiaire, centre de détention, maison centrale, établissement pour mineurs, centre de semi-liberté, centre pour peine aménagée, le centre national d’observation
  • des établissements de santé, plus particulièrement des établissements ou unités de santé recevant des personnes hospitalisées sans leur consentement (hospitalisation d’office ou à la demande d’un tiers), des chambres sécurisées au sein des hôpitaux, des unités pour malades difficiles (UMD), des unités médico-judiciaires (UMJ)
  • des établissements placés sous l’autorité conjointe du ministère de la santé et du ministère de la justice
  • des locaux de garde à vue des services de police et de gendarmerie
  • des locaux de rétention douanière
  • des centres et locaux de rétention administrative des étrangers
  • des zones d’attente des ports et aéroports
  • des dépôts ou geôles situés dans les tribunaux
  • des centres éducatifs fermés

Le Contrôleur général veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.
Sa mission est triple :
  • s’assurer que les droits intangibles inhérents à la dignité humaine sont respectés,
  • s’assurer qu’un juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté et les considérations d’ordre public et de sécurité est établi,
  • mais aussi et surtout prévenir toute violation de leurs droits fondamentaux.

(Source: Site internet du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)

Publicité