Les citoyens d'Outre-mer connaissent-ils le Défenseur des droits ?

"Un millier de dossiers par an viennent des Outre-mer, c'est-à-dire 1,5 % du total des dossiers que nous recevons, or la population ultramarine représente 4% de la population totale", a déclaré M. Baudis, auditionné par la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer.
           

"Autant de problèmes qu'en métropole"

"Je pense qu'il y a au moins autant de problèmes qu'en métropole. Les Ultramarins saisissent moins le Défenseur des droits car ils n'en connaissent pas suffisamment l'existence", a-t-il poursuivi.
           
Sur ce millier de saisines, "630 concernent des difficultés de relations entre les citoyens et les services de l'Etat, 200 des questions de discrimination notamment à l'embauche, une centaine au titre des droits des enfants et une dizaine concernent la déontologie de la sécurité dont deux affaires à Mayotte", a détaillé M. Baudis.
           
Les Ultramarins résidant dans l'Hexagone ont surtout saisi le Défenseur des droits pour "deux types de problèmes : le refus d'accès au logement ou au crédit", a affirmé M. Baudis, regrettant que "dans les secteurs immobilier et bancaire, il semble que les départements d'Outre-mer ne sont pas reconnus comme des départements".
           

Refus d'accès au logement et au crédit

"Nous avons des exemples de jeunes venant de Martinique ou de Guadeloupe pour les études ou un stage, qui cherchent à louer une chambre. L'agence demande une garantie, ils donnent les coordonnées bancaires de leurs parents et elles sont refusées parce qu'elles sont dans une banque outre-mer", a-t-il déploré.
           
"Or cette garantie a la même valeur!", a assuré M. Baudis, relevant que ce cas de figure avait été expérimenté par le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi quand il avait cherché un pied-à-terre à Paris en septembre 2011 pour exercer son mandat.
           
En 2012, "nous avons informé tous les opérateurs du secteur immobilier et la ministre du Logement de cette discrimination. Après, plus aucun cas ne nous a été signalé", s'est réjoui le Défenseur des droits.
           
"Idem pour le refus de crédit (à une personne qui a un projet outre-mer, ndlr) : à chaque fois qu'on intervient auprès d'un organisme, on le fait savoir à toute la profession pour que ce genre d'attitude ne se répande pas", a souligné Dominique Baudis.
           
Il compte aussi travailler avec la Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, Sophie Elizéon, pour "faire savoir l'existence du Défenseur des droits aux Ultramarins" qui se tournent, en cas de problème, plus spontanément vers les élus de leur territoire d'origine.
 
Le site Internet du défenseur des droits 

Qu'est ce que le Défenseur des droits ?

Qui peut saisir le Défenseur des droits et dans quel cas ?