Un nouveau rendez-vous autour de la défiscalisation

économie
Ministère Outre-mer
Vue de la cour intérieure du ministère des Outre-mer ©DR
Ce mardi matin se tenait une réunion sur l'avenir de la défiscalisation au ministère des Outre-mer, présidée par Victorin Lurel. L'occasion d'approfondir les pistes élaborées en avril.
Politiques, décideurs et industriels étaient réunis autour de Victorin Lurel. Fidèle à la méthode Hollande, celle de la concertation, il s’agissait d’approfondir les pistes de remplacement de la défiscalisation. Le ministère des Finances à Bercy a son avis sur la question, les acteurs économiques de l’outre-mer ont le leur… Et ce n’est pas le même.


Bras de fer

En arrière plan, c’est donc un bras de fer entre Bercy et l’outre-mer qui se joue, avec en toile de fonds, la manne investit chaque année, via la défiscalisation. Victorin Lurel, le ministre des Outre-mer résume ainsi l’équation: trouver une solution qui maintienne l’activité et le volume d’investissements de deux milliards annuel, généré par la défiscalisation, tout en modifiant les outils employés jusqu’ici. Et c’est bien là, toute la question car Bercy ne veut plus de la défiscalisation, en l’état actuel.

Les souhaits de Bercy, les voeux de la Fedom

Le ministère des finances penche pour une autre solution: des logements sociaux subventionnés et un crédit d’impôt pour les entreprises. Un dernier point qui ne convient guère aux patrons ultramarins, comme en témoigne Jean-Pierre Philibert, le président de la FEDOM, la fédération des entreprises d’outre-mer. Le crédit d’impôt, rétroactif sur l’année suivante, serait à la charge de l’entreprise plaide t-il alors que dans le système actuel c’est l’investisseur et l’Etat qui supportent la charge de l’investissement.

Une troisième voie?

Au final, une troisième voie pourrait donc être suivie. Un panachage  fait de défiscalisation pour le logement social et de crédit d’impôt pour les entreprises. C’est le 1er ministre Jean-Marc Ayrault qui devra trancher, début juillet. 

 

Lurel pistes


 
 

lurel defisc