L'Etat veut simplifier la vie des entreprises, sans parler défiscalisation

Jean-Marc Ayrault
Le gouvernement a annoncé mercredi des mesures de simplification et de modernisation de l'Etat. Les niches fiscales Outre-mer ont bien été évoquées, mais rien n'a été annoncé.
Il faut économiser 3 milliards d'euros. Un comité interministériel  pour la modernisation de l'action publique s'est réuni ce mercredi sous la houlette de Jean-Marc Ayrault pour la troisième fois depuis 2012.
Objectif affiché: modifier les procédures afin de réduire les coûts et simplifier les démarches pour les entreprises comme pour les particuliers. Au final, pas moins de 200 mesures ont été annoncées, allant de l'augmentation de la durée de vie de la carte d'identité qui passe de 10 à 15 ans, au remplacement  des tickets restaurants par une carte rechargeable en passant par la suppression de 68 commissions jugées inutiles.
 

Simplifier les démarches des PME

Autre annonce: alléger la paperasse des petites et moyennes entreprises, qui parfois croulent sous les démarches comptables. Des entreprises qui forment les tissus économiques des Outre-mer, comme le rappelle le ministre Victorin Lurel.
 

lurel obligations compatbles



Aucune annonce sur la défiscalisation

Concernant la défiscalisation Outre-mer, qui est encore et toujours, rien n'a été précisé. Le coût de ces niches fiscales – 1 milliard d'euros à l'Etat 2012 -   est régulièrement montré du doigt. Des pistes pour coupler la défiscalisation à un crédit d'impôt ont déjà été évoquées, mais, déjouant toute attente,  les modalités de mise en œuvre n'ont pas été annoncées.
Selon le ministre des Outre-mer, tout sera précisé d'ici septembre. Il a en revanche donné plus de détails  en ce qui concerne les collectivités d'Outre-mer.

collectivités territoriales