Catastrophe naturelle : beaucoup moins d'assurés en Outre-mer que dans l'hexagone

économie
Bejisa et Saint-Leu
©Sophie Person
Victorin Lurel l'a annoncé samedi, l'état de catastrophe naturelle devrait être déclaré à La Réunion après le passage du cyclone Bejisa. Une mesure qui doit permettre la prise en charge des biens assurés. Quid des nombreux non-assurés et des agriculteurs qui ne sont pas concernés par ce dispositif ?
"On fera aussi bien que pour la Bretagne. Il y aura une égalité de traitement", a promis Victorin Lurel en déplacement samedi à La Réunion après le passage du cyclone Bejisa. Le premier Ministre a d'ailleurs fait savoir lundi que le gouvernement voulait "accélérer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle" ​(voir encadré ci-dessous).
 
Selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, "il est encore beaucoup trop tôt pour évaluer le coût total de Bejisa." En attendant, particuliers et collectivités doivent déclarer au plus vite les sinistres à leur assureur, et au plus tard 10 jours après la parution de l'arrêté interministériel au Journal officiel.
 
Après la parution de cet arrêté interministériel, la garantie dite de "catastrophes naturelles" prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés. Cette garantie est obligatoirement accordée dans les contrats d'assurances de dommages tels que l'assurance habitation.
 

Faible taux de souscription de l'assurance habitation dans les DOM

Problème, le taux de souscription à l'assurance habitation est beaucoup plus faible dans les départements d'Outre-mer que dans l'hexagone. A La Réunion en 2006, seuls 59% des ménages avaient souscrit à une telle assurance (voir le tableau ci-dessous).

Moins d'assurés en Outre-mer que dans l'hexagone
©Lucie Calvet et Céline Grislain-Letrémy, n°447 d'Economie et statistique, 2011

Selon l'INSEE, ces faibles taux ne sont pas dus à de fortes primes d'assurance. En effet, ces dernières varient peu selon l'exposition aux risques naturels (consulter ci-dessous l'étude d'Economie et statistique). En revanche, le fonds de secours pour l'Outre-mer, destiné aux non-assurés pourrait en être la cause, en dissuadant les habitants de prendre une assurance.

Fonds de secours pour l'Outre-mer 

Pour ceux qui n'ont souscrit à aucune assurance s'applique le fonds de secours pour l'Outre-mer. Ces aides publiques sont destinées aux entreprises, aux particuliers et aux agriculteurs non assurés "se trouvant dans une situation économique et sociale fragile et mis dans une situation de grande précarité par une catastrophe" (circulaire du 8 décembre 2010).
 
Des aides qui, selon Céline Grislain-Letrémy, chargée d'études au département des études économiques de l'INSEE, expliquent en partie le faible taux de souscription de l'assurance habitation. "Les aides extérieures issues de l'Etat (via le fonds de secours), d'ONG, de la famille, des voisins… entraînent des effets d'éviction." Autre facteur explicatif : la part importante d'habitats "inassurables" du fait, entre autres, de la moindre qualité de ces constructions (Céline Grislain-Letrémy à écouter ci-dessous).

Céline Grislain-Letrémy au micro de Célia Cléry

 

Le problème de l'agriculture

Autre problème de taille, la loi sur les dommages causés par des catastrophes naturelles exclut "les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé, dont l'indemnisation relève du régime des calamités agricoles." Pour les agriculteurs, comme pour les non-assurés, c'est le fonds de secours pour l'Outre-mer qui s'applique.

Or ces fonds peuvent mettre du temps à être débloqués. Impossible encore de connaître les délais. Lors du déplacement du ministre des Outre-mer à La Réunion samedi dernier, plusieurs agriculteurs touchés par Bejisa ont voulu faire entendre leur voix. Ils se sont plaints d'avoir dû attendre près de 9 mois pour se voir indemniser des pertes provoquées par le cyclone Dumile en janvier 2013. 

 

"Etat de catastrophe naturelle", que dit la loi ?
Depuis la loi du 13 juillet 1982, "sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".

S'agissant des départements d'Outre-mer, il faut également que des vents aient atteint ou dépassé les 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou les 215 km/h en rafales. Avec des vents à plus de 150 km/h, Bejisa remplit les critères de catastrophe naturelle.
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