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Et si la crise en Ukraine relançait le différend franco-comorien sur Mayotte ?

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Laurent Fabius
Laurent Fabius ©franceonu photo/Martin Loper
Dimanche, la Crimée votera pour son rattachement à la Russie. Un référendum dénoncé par la communauté internationale.A la faveur de cette crise, une petite phrase prononcée par Laurent Fabius pourrait bien recevoir un écho inattendu à... Moroni.
C'est le quotidien Le Monde (lien abonné) qui a rapporté cette déclaration du ministre français des affaires étrangères, il y a quelques jours, alors qu'il était dans l'avion pour Rome. Laurent Fabius a expliqué pourquoi il était impensable que le parlement de Crimée vote le rattachement de la péninsule à la Russie, quittant ainsi le giron de l'Ukraine :

En droit international on ne peut pas faire un référendum pour modifier des frontières. Imaginez un département de France qui demande son indépendance ! Et si cela se généralisait à d'autres Etats... Après, tout dépend de la question qui va être posée. S'il s'agit d'aller vers davantage de décentralisation, d'accord. Mais si, en revanche, c'est une manière de changer les frontières, cela pose problème ».
 















 

Différend franco-comorien sur Mayotte

Un référendum pour modifier des frontières, c'est pourtant ce que la France a fait dans les années 70. En décembre 1974, le référendum d'autodétermination aux Comores, alors que l'archipel était dans le giron français, a débouché sur l'indépendance des Comores, tandis que Mayotte est restée française. Auparavant, le parlement français avait toutefois adopté un projet de loi qui permettait de distinguer les résultats île par île. Cela permettait, dans le droit français, de différencier les choix de la Grande Comore, Mohéli, Anjouan et Mayotte. Le résultat du 22 décembre 1974 donnait 95% de votants en faveur de l'indépendance dans les trois premières îles, tandis qu'à Mayotte, le NON l'emportait avec 63,8 %.

Contestation devant l'ONU

Mais les Comores ont toujours revendiqué la souveraineté sur Mayotte, contestant que l'île reste française. Les autorités comoriennes réclament très régulièrement la condamnation de la France par l'ONU sur cette question
Lors de sa 31ème session, le 21 octobre 1976, l'Assemblée générale des Nations Unies a d'ailleurs condamné la France sur le motif suivant :

"L'Assemblée générale (...) considérant que les référendums imposées aux habitants de l'île comorienne de Mayotte constituent une violation de la souveraineté de l'Etat comorien et de son intégrité territoriale (...) Condamne les référendums (...) organisés dans l'île comorienne de Mayotte par le gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus (...)"















Voir le texte complet de la résolution par ici :

Pour en savoir plus sur ce différend Franco-Comorien, lisez ici  les explications d'André Oraison, professeur de droit public à l'Université de La Réunion.

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