Etats-Unis : la Cour suprême porte un coup à l’Affirmative action

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Des étudiants manifestent en faveur de l'Affirmative action dans l'Etat du Michigan (archives, 2003) ©AP
La Cour suprême des États-Unis a validé une loi du Michigan interdisant les quotas raciaux et de femmes dans l'enseignement supérieur. Un nouveau coup porté à ces mesures héritées du mouvement pour les droits civiques des années 1960. 
Dans une décision susceptible d'avoir des répercussions dans d'autres universités américaines, la plus haute juridiction du pays a estimé mardi que les électeurs du Michigan avaient parfaitement le droit d'interdire l’ « Affirmative action » (la promotion des minorités et des femmes en utilisant notamment des mesures de rééquilibrage ethnique par quotas) dans leur enseignement supérieur.
 

Cinq mois de délibérations

Elle a ainsi jugé conforme à la Constitution des Etats-Unis une disposition approuvée par référendum en 2006 qui interdit de prendre en considération la race ou le sexe dans les procédures d'admissions dans les universités du Michigan.
 
La décision, qui intervient après de précédents revers pour les droits des minorités aux Etats-Unis, a été prise par six juges contre deux, un neuvième, la juge progressiste Elena Kagan, s'étant récusé.
 
Cinq mois de délibérations ont été nécessaires pour ce vote, malgré l'opposition enflammée d'une des deux juges finalement minoritaires, Sonia Sotomayor, d'origine portoricaine, et qui avait admis avoir elle-même bénéficié de l’Affirmative action pour intégrer la prestigieuse université de Princeton.
 

Argumentaire sans précédent

"La décision d'aujourd'hui met en pièces un organe important de notre jurisprudence pour l'égalité des droits", a lancé à la Cour la juge progressiste, en lisant un argumentaire sans précédent auquel s'était jointe sa collègue Ruth Ginsburg.
 
"Je crois fermement que c'est notre rôle de juges (...) d'intervenir quand il est nécessaire de protéger les garanties constitutionnelles d'une égalité de protection pour tous", a-t-elle fustigé. "La Constitution ne protège pas les minorités raciales des défaites politiques. Mais elle ne donne pas non plus à la majorité la liberté d'ériger des barrières sélectives contre les minorités raciales".
 
L'an dernier, la Haute Cour avait invalidé une importante disposition de la lutte des droits civiques, une loi électorale mise en place pour empêcher toute discrimination raciale dans les Etats au passé ségrégationniste. Cette fois, elle confirme que toute préférence basée sur la race et le sexe doit être proscrite à l'admission des universités du Michigan, sachant que cet Etat était soutenu dans son recours par les États de l'Arizona, de l'Alabama, de la Géorgie, de l'Oklahoma et de la Virginie occidentale.
 

Rancœur

La question "n'est pas de savoir si le débat sur les préférences raciales doit être résolu. Il s'agit de savoir qui doit le résoudre", a tranché le juge Anthony Kennedy, l'auteur de la décision de la haute Cour. "Le débat sur des questions sensibles comme les préférences raciales est trop souvent entaché de rancoeur, mais cela ne justifie pas d'enlever certaines questions (...) des attributions des électeurs", poursuit-il : "La démocratie ne part pas du postulat que certains sujets sont soit trop conflictuels soit trop profonds pour faire l'objet d'un débat public".
 
Une responsable de la plus importante organisation américaine de défense des droits des Noirs, Leticia Smith-Evans, de la NAACP, a dit regretter une décision qui marque un "recul dans les efforts en faveur de la diversité".
 
La "proposition 2", l'amendement du Michigan, interdit aux universités publiques, aux écoles et aux recruteurs pour des emplois publics de "discriminer ou d'accorder un traitement préférentiel à tout individu ou groupe en fonction de la race, du sexe, de la couleur de peau, de l'ethnie ou de l'origine".
 
Au 60e anniversaire de la décision "Brown v. Board of Education" qui avait mis fin à la ségrégation raciale dans l'éducation, "nous nous trouvons encore séparés et inégaux, et le combat se joue à un niveau inéquitable", regrette le président de l'Association nationale pour l'Education, Dennis Van Roekel.