Le Parlement de la République dominicaine a adopté une loi octroyant la nationalité locale aux descendants d'immigrés clandestins, majoritairement haïtiens, nés dans le pays et déchus de leur citoyenneté par milliers l'année dernière à la suite d'une décision de la Cour constitutionnelle.
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Les autorités civiles électorales vont "reconnaître la citoyenneté des personnes qui se trouvent dans cette situation" (nées de parents sans-papiers), a déclaré mercredi le président du Sénat Reinaldo Pared Perez. Cette loi présentée le 15 mai par le président Danilo Medina est désormais en attente de promulgation.
Les personnes nées de parents sans-papiers et non inscrites au registre civil électoral devront recourir à un plan de régularisation mis en place par le gouvernement, précise enfin la nouvelle loi.
Rétroactive à 1929, la décision avait jeté dans l'incertitude 200.000 personnes, dont une majorité de descendants d'Haïtiens, qui risquaient de se voir retirer leur nationalité, les privant du même coup d'accès au travail, aux universités, aux banques, aux services de santé ou à la retraite.
Durant la grande période de l'industrie sucrière dominicaine, à partir des années 1910, la République dominicaine a fait venir de nombreux Haïtiens comme main-d'oeuvre, mais sans jamais leur donner de papiers d'identité en bonne et due forme, bien qu'elle ne les ait pas renvoyés chez eux.
Les personnes nées de parents sans-papiers et non inscrites au registre civil électoral devront recourir à un plan de régularisation mis en place par le gouvernement, précise enfin la nouvelle loi.
Imbroglio
L'approbation rapide de ce texte vise à mettre fin à l'imbroglio créé par une décision prise le 26 septembre 2013 par la Cour constitutionnelle stipulant que "les enfants nés dans le pays de parents étrangers en transit ou illégaux" ne bénéficiaient désormais plus de la nationalité dominicaine.Rétroactive à 1929, la décision avait jeté dans l'incertitude 200.000 personnes, dont une majorité de descendants d'Haïtiens, qui risquaient de se voir retirer leur nationalité, les privant du même coup d'accès au travail, aux universités, aux banques, aux services de santé ou à la retraite.
Durant la grande période de l'industrie sucrière dominicaine, à partir des années 1910, la République dominicaine a fait venir de nombreux Haïtiens comme main-d'oeuvre, mais sans jamais leur donner de papiers d'identité en bonne et due forme, bien qu'elle ne les ait pas renvoyés chez eux.
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