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Bien qu'inéligible, Gaston Flosse peut aller au bout de son mandat de sénateur

gaston flosse
Procédure de la dernière chance pour Gaston Flosse
©Polynesie1ere
Vendredi dernier, Gaston Flosse a reçu la notification du Haut-commissaire entérinant son inéligibilité. Depuis ce moment, il n'est plus président de Polynésie. Pourtant, il reste sénateur jusqu'au 30 septembre prochain, date de la fin de son mandat.
Si Gaston Flosse est toujours sénateur malgré le rejet de la demande de grâce présidentielle, c'est parce que les procédures de notification d'une inéligibilité sont diffétentes en fonction des mandats électifs.

Le Conseil constitutionnel devrait être saisi

Pour la présidence de Polynésie, c'est le Haut-Commissaire, représentant de l'Etat en Polynésie, qui a notifié l'arrêté de démission d'office du mandat de gaston Flosse.
Mais pour son mandat de sénateur, c'est normalement le Conseil constitutionnel qui doit constater sa déchéance après avoir été saisi par le ministère de la Justice.  Selon les procédures en vigueur, les gardiens de la constitution ont ensuite un mois pour statuer. 

Des délais sont trop courts

Selon l'AFP, en début de semaine, le ministère de la Justice n'avait pas saisi le Conseil constitutionnel. Dans la mesure où le mandat de sénateur de Gaston Flosse se termine le 30 septembre prochain (élections sénatoriales le 28 septembre, notamment en Polynésie), la décision du Conseil constitutionnel arriverait en tout état de cause après la fin de son mandat. Il y a donc toutes les chances que Gaston Flosse termine son mandat sans que sa déchéance soit constatée. 

Gaston Flosse avait annoncé par avance qu'il ne se représenterait pas aux élections sénatoriales du 28 septembre. Son parti, le Tahoeraa Huiraatira présente un tandem paritaire pour les deux sièges disponibles pour la Polynésie : Teura Iriti et Vincent Dubois, l'un des avocats du président déchu de Polynésie.

Actualisation jeudi 11 septembre à 14h

Le Conseil constitutionnel a finalement été saisi du cas de Gaston Flosse par la Chancellerie. Mais cette saisine intervenant à mois de trois semaines de la fin de mandat de Gaston Flosse au sénat, elle ne devrait pas entraîner sa déchéance puisque le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour se prononcer. 
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