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Le Sénat s'essaie (mollement) à la transparence

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Le Palais du Luxembourg ©MANUEL COHEN
Moins d'une semaine avant les élections sénatoriales du 28 septembre, le ministère des Finances a publié les réserves parlementaires des sénateurs. Difficile d'y voir clair dans ces données qui ne mentionnent pas souvent les élus des Outre-mer.
C'est dans un souci de transparence que le ministère des finances a publié samedi la réserve parlementaire des sénateurs. Pourtant, difficile de faire moins transparent que ces documents PDF de 95 pages pour l'un et de douze pages pour l'autre,  et extrêmement bien caché au fin fond du site. Les députés s'étaient déjà prêtés à l'exercice en janvier. Le Sénat semble lui emboîter le pas avec moins d'entrain.  
 
Chacun des 348 sénateurs français a donc droit à une enveloppe oscillant entre 130 000 et 150 000 euros, afin de financer des projets dans leur circonscription.
Le montant alloué à chaque sénateur varie en fonction de leur assiduité ou de leur travail en commission. Au total, 53,9 millions d'euros ont été  versés par l'Etat.
 
 

Aides aux collectivités: Les sénateurs des Outre-mer oubliés du tableau ?

Qu'est-il arrivé aux subventions des sénateurs ultramarins ? Nombre d'entre eux ne figurent pas sur le tableau des subventions accordées entre 2005 et 2013 aux collectivités locales.
 
A titre d'exemple, aucun élu de Guadeloupe n'est mentionné, si ce n'est l'ex-sénateur Daniel Marsin et ses aides, entre autres, au stade municipal de Baillif (20 000 euros) ou pour le financement d'un camion destiné à la collecte des encombrants à Morne-à-l'eau (32 000 euros)
 
Mais il ne s'agit pas d'un phénomène guadeloupéen : l'Outre-mer dans sa globalité est concerné. Seuls quelques anciens sénateurs, comme Gélita Hoareau, qui a donné 32 000 pour la construction d'une maison des associations à Trois Bassins, semblent avoir laissé des traces de leurs subventions.
 
 

De mystérieux donateurs…

En revanche, certains élus de l'Hexagone, comme le sénateur d'Ille-et-Vilaine Jacky Le Menn paraissent extrêmement généreux envers les Outre-mer. En effet, à en croire les données publiées par Bercy, le sénateur breton a distribué plus de 100 000 euros à la collectivité de… Saint-Pierre et Miquelon.

Après vérification, rien d'anormal : les subventions aux collectivités sont, sur le papier, attribuées par les différentes commissions du Sénat. "Au sein de la commission des affaires sociales, les deux premiers de la liste socialiste sont les sénateurs Jacky Le Menn et Claude Jeannerot", nous explique-t-on dans l'entourage du sénateur. Ce sont donc eux qui se voient confier les fonds pour les circonscriptions de l'ensemble des sénateurs socialistes membres de leur commission.
"Parmi les sénateurs que Jacky Le Menn avait en charge, il y avait Mme Karine Claireaux, sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon. L'argent dépensé pour cette collectivité d'Outre-mer l'était donc par cette sénatrice".
 

… pour une transparence assez aléatoire

Une règle appliquée au sein du groupe socialiste au Sénat, mais pas universelle. Difficile, à moins de contacter chaque donateur pour les Outre-mer, ou d'éplucher toutes les commissions du Sénat, de savoir qui est à l'origine de quelle donation.
 
Car Jacky Le Menn n'est pas le seul à apparaître parmi les généreux donateurs pour les Outre-mer. Le sénateur du Doubs, Claude Jeannerot, dans la même situation au sein de la commission, se voit ainsi attribuer sur le papier de nombreuses subventions concernant l'île de la Réunion.  L'informatisation de la bibliothèque municipale de la Plaine des Palmistes à la Réunion, (500 euros), le matériel de restauration scolaire de Petite-Ile (8 500 euros) et même la réhabilitation du plateau sportif à Saint-Benoît, (40 000 euros tout de même) c'est lui. Mais en réalité, c'est le sénateur de la Réunion Michel Vergoz, membre de la même commission, qui en est à l'origine.
 

A Saint-Pierre et Miquelon: 65 000 euros pour le bulletin municipal de la sénatrice-maire

A en croire le tableau, aucun collectivité locale du Pacifique n'a touché la moindre subvention sénatoriale. A Saint-Pierre et Miquelon, en revanche, près de 102 000 euros sont alloués à des équipements divers, tels que l'aménagement de trottoirs ou la construction d'une fourrière. Et 65 200 euros ont permis de financer du matériels divers et variés pour l'imprimerie municipale "l'Echo des Caps".
Un bulletin municipal dont la directrice de publication et l'éditorialiste n'est autre que… la sénatrice de l'archipel, Karine Claireaux.
 
Karine Claireaux
Karine Claireaux, sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon, maire de Saint-Pierre ©JEAN-CHRISTOPHE L'ESPAGNOL / AFP

40 000 euros pour une association polynésienne

Autres bénéficiaires de ces subventions: les associations. Dans le second tableau, intitulé "autres subventions", tous les départements et collectivités d'Outre-mer ne sont pas mentionnés non plus, loin s'en faut.
Rien n'apparaît sur Mayotte ou la Martinique, hormis le Centre césairien d'études et de recherches qui a eu droit à 20 000 euros pour organiser un colloque sur Césaire. Mais il s'agit là d'une "donation institutionnelle", précise le rapport.

En Polynésie, le sénateur Richard Tuheiava, en 2013 a distribué 11 000 euros pour une "étude de pré faisabilité pour la réalisation de lignes de transports publics". Il a également donné 40 000 euros à  une association répondant au nom de "Quartiers sans frontières", introuvable sur Internet.
 

Régates et tournois de tennis à Saint-Barthélémy

En Nouvelle-Calédonie, une association des anciens combattants a eu droit à 16 000 euros de la part de Pierre Frogier, deux associations de défense des animaux en ont empoché 30 000 à elles deux. Sur le plan national, les associations de parents d'élèves sont nombreuses à bénéficier des réserves sénatoriales, et c'est également le cas sur le Caillou: l'association des parents d'élèves du collège Louis Léopold Djiet à  Bourail a ainsi bénéficié de 20 000 euros…
 
A Saint-Barthélémy, grâce à Michel Magras, 90 000 euros ont été alloués à des tournois de tennis, l'organisations de régates et la tenue d'un festival de musique caribéenne. Pour toutes les autres collectivités et associations ultramarines, la transparence tarde encore à venir.  
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