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La modulation des allocations familiales épargne en partie l’Outre Mer

C’est déjà une particularité Outre mer. Les familles ayant un seul enfant à charge perçoivent des allocations familiales s’élevant à 23 euros par mois. Un principe que le gouvernement veut préserver.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, hier, devant l'Assemblée nationale. © Assemblée Nationale
© Assemblée Nationale La ministre de la Santé, Marisol Touraine, hier, devant l'Assemblée nationale.
  • Par Laura Philippon
  • Publié le

En quoi l’Outre Mer serait épargnée par la modulation des allocations familiales ?

Les familles ayant un seul enfant à charge pourront toujours recevoir des allocations d'un montant de 23 euros mensuels si elles habitent certains départements d’Outre Mer.
Hier, le gouvernement a fait voter un amendement pour permettre de maintenir ces allocations sans modulation, étant donné les faibles montants en jeu. Le gouvernement limite ainsi la modulation des allocations dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Que prévoit la modulation des allocations familiales ?

Actuellement, en métropole comme Outre Mer les familles perçoivent 129,35 euros mensuel pour deux enfants, et 295,05 euros pour trois enfants. La somme est ensuite majorée de 165,72 euros par enfant supplémentaire à partir du quatrième.
Avec la modulation, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteraient de 500 euros par enfant supplémentaire.

A quand une mise en application des modulations pour les familles de deux enfants et plus ?

Le gouvernement souhaite l’appliquer à partir de juillet 2015 partout en France, y compris Outre Mer. En attendant le parcours législatif est laborieux. Les députés ont rétabli hier la modulation des allocations familiales, prévue par le projet de budget de la Sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Un projet qui va maintenant repartir devant le Sénat. Rappelons que majoritairement de droite, le Sénat l’avait déjà supprimé une première fois. Quoiqu’il en soit,  l’adoption définitive par l'Assemblée, qui a le dernier mot, est prévue le 1er décembre.

 

Extraits des échanges à l’Assemblée Nationale

M. le président. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 197 à l’amendement no 105.
Mme Marisol Touraine, ministre. Ce sous-amendement vise à tenir compte de la particularité des DOM où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant pour que les allocations servies aux familles n’ayant qu’un enfant à charge ne soient pas modulées à partir de 5 500 euros de revenus et que la modulation ne soit mise en œuvre qu’à partir du deuxième enfant.
M. le président. La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l’amendement n° 182.
Mme Martine Pinville. Il est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure. Avis défavorable à l’amendement no 153. Avis favorable aux amendements identiques nos 105 et 182. Avis défavorable au sous-amendement no 207. Avis favorable au sous-amendement no 197 du Gouvernement.(Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine, ministre. Même avis mais je pense qu’il sera nécessaire de rappeler l’avis du Gouvernement avant chaque vote.
M. le président. Je le rappellerai.

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