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Le parlement européen vote pour l'octroi de mer

Le Parlement européen a voté aujourd’hui, en faveur de l’octroi de mer. Cette taxe dont la Commission proposait le prolongement jusqu’en 2020 est une source importante de revenus pour les départements d’Outre-mer. 

Vue du Parlement européen, à Strasbourg. © FREDERICK FLORIN / AFP
© FREDERICK FLORIN / AFP Vue du Parlement européen, à Strasbourg.
  • Par Cécile Baquey
  • Publié le
Le régime d’octroi de mer actuellement en vigueur prendra fin le 31 décembre 2014. Le projet de décision du Conseil, que propose la Commission et qu’a soutenu le Parlement européen aujourd’hui, vise à le renouveler pour la période 2015-2020.
 

Nouveauté dans l'Octroi de mer                

Une nouveauté est introduite à cette occasion. Jusqu’à présent, toutes les entreprises devaient effectuer leur déclaration d’octroi de mer dès le premier euro de chiffre d’affaires. Désormais les entreprises dont le chiffre d'affaires se situe en dessous de 300.000 euros seront exemptées de déclaration. Ceci pour légaliser à posteriori la situation d'un grand nombre d'entres-elles qui ignorant qu'elles étaient dans l'illégalité ne déclaraient rien.
 

Satisfaction de Louis-Joseph Manscour

Pour Louis-Joseph Manscour, rapporteur au Parlement européen du le groupe Socialistes et Démocrate, cette reconduction de l’octroi de mer "amélioré" est une très bonne nouvelle. "Cet outil politique est indispensable aux collectivités ultramarines : il permet de les doter d’une ressource fiscale dynamique, explique l’eurodéputé de la Martinique dans un communiqué. L’octroi de mer version 2015-2020 est donc un instrument très puissant permettant "l’éclosion" de productions naissantes à l’abri d’une barrière douanière locale érigée par la Région". 
 

Un impôt qui remonte au 17e siècle

L'octroi de mer est une taxe perçue au profit des collectivités locales des départements d'Outre-mer (départements et communes). Elle s'applique aux marchandises introduites dans les DOM en provenance de métropole ou d'autres pays. Cette taxe représente environ 45% des recettes fiscales des communes ultramarines.


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