République dominicaine : Human Rights Watch dénonce une privation arbitraire de la nationalité pour les personnes d’origine haïtienne

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Enfant d’origine haïtienne durant une manifestation à Saint-Domingue. Sur le panneau il est écrit « Je suis dominicain et j’ai des droits ». ©Fran Afonso
L’organisation américaine de défense des droits humains Human Rights Watch dénonce dans un rapport une privation arbitraire de la nationalité pour des dizaines de milliers de Dominicains d'origine haïtienne, et exhorte le gouvernement dominicain à leur restituer la citoyenneté. 
C’est un constat très sévère que dresse le rapport de Human Rights Watch (HRW) sur la République dominicaine et son traitement de ses citoyens d’origine haïtienne. Le document paru le 1er juillet déclare notamment que « des dizaines de milliers de Dominicains d'origine haïtienne demeurent dans une situation de vide juridique et dans l'incapacité de faire valoir leurs droits fondamentaux ».
 
Dans le rapport publié en anglais sous le titre « We are Dominican: Arbitrary Deprivation of Nationality in the Dominican Republic » (« Nous sommes dominicains : privation arbitraire de la nationalité en République dominicaine »), HRW a étudié des centaines de cas dans treize provinces de la nation hispanophone. La conclusion est sans appel : « les Dominicains d'origine haïtienne sont toujours dans l'incapacité d'accéder à des fonctions civiques élémentaires comme l'enregistrement des enfants à la naissance, l'inscription dans les écoles et établissements d'enseignement supérieur, la participation à l'économie formelle ou les déplacements dans le pays sans risque d'expulsion ».
 
L’organisation de défense des droits de l’homme rappelle que la Cour constitutionnelle dominicaine a sommairement retiré en 2013 la citoyenneté à des centaines de Dominicains d’origine haïtienne nés entre 1929 et 2010 sur la base d’une réinterprétation rétroactive de la loi sur la nationalité du pays. « Cette décision contrevenait au droit international en matière de droits humains et a exposé des milliers de personnes à l'expulsion », déplore HRW.

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Le rapport condamne également les multiples violations des droits à l’encontre des personnes d’origine haïtienne : refus des agences gouvernementales chargées des registres de l'état civil de restituer les documents originaux de nationalité ; exigences disproportionnées en matière de documentation ; arrestations arbitraires, incarcérations, brutalités et expulsions de force, même de personnes possédant des papiers dominicains en règle ; familles démantelées par les expulsions, etc.
 
« Le gouvernement dominicain devrait immédiatement restituer la pleine nationalité de tous ceux qui ont été touchés par la décision de 2013 et garantir leur protection contre l'expulsion vers Haïti », exhorte HRW. « Le gouvernement devrait élaborer des procédures d'expulsion conformes aux normes internationales qui examinent et tranchent au cas par cas les dossiers des individus qui pourraient être légalement expulsés et il devrait préserver l'unité familiale. »
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