Télécoms Outre-mer : l'Autorité de régulation des communications retire leurs fréquences à trois opérateurs

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé ce vendredi avoir retiré, le 19 mai, leurs fréquences à trois opérateurs ultramarins pour "non respect de leurs obligations de déploiement et de paiement de leur redevance".
Les trois opérateurs, Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile, propriétés de l'opérateur UTS Caraïbes, avaient été mis en demeure par l'Arcep en octobre pour non déploiement de leur réseau 2G et 3G.
        
"Constatant que, sept ans après l'attribution des fréquences, ces opérateurs n'avaient toujours effectué aucun déploiement et avaient un retard important dans le paiement des redevances", l'Arcep a "décidé de leur retirer les fréquences qu'elle leurs avaient attribuées en 2008", explique l'Autorité dans un communiqué.
        

Opérateurs sans clients

Dans la foulée de la décision de l'Arcep, les trois opérateurs, qui n'avaient pas de clients puisqu'ils n'avaient pas déployé de fréquences, avaient saisi le Conseil d'Etat en référé pour obtenir la suspension de la décision, précise l'Arcep, mais ces demandes ont été rejetées le 8 juillet.
        
C'est la première fois que l'Autorité de régulation met en oeuvre l'ensemble des sanctions dont elle dispose depuis août 2014. Cette décision vient mettre un terme à des procédures ouvertes en septembre contre les filiales d'UTS Caraïbes. Les trois sociétés avaient comme obligation de couvrir 90% de la population des trois départements avant 2013 en GSM (2G).
        
En octobre, l'Arcep leur avait enjoint de fournir d'ici le 15 janvier 2016 un service mobile 2G et 3G "couvrant l'intégralité de la population qui devait être couverte aux termes de leurs autorisations d'utilisation de fréquences respectives".