Trois procès pour le même trafic de cocaïne entre Cayenne et Paris

Neuf Guyanais et deux Martiniquais figurent parmi les prévenus, interpellés en 2014 des deux côtés de l'Atlantique. Dans la pièce qui accueille la 10^e chambre du tribunal correctionnel de Créteil, au tribunal de grande instance, des chaises ont été disposées face à la présidente ce mercredi matin. Elles attendent les trafiquants présumés qui ont été placés sous contrôle judiciaire à l'issue de leur audition.

Deux femmes et deux hommes y prennent place, quand les sept autres s'entassent dans le box des accusés. Il faudra plusieurs minutes avant qu'on leur trouve un siège à chacun, après l'intervention des avocats qui soulignent que les débats doivent durer trois jours.

Une garde à vue contestée

C'est un procès hors norme qui a débuté. Celui de onze Antillo-Guyanais, jeunes, soupçonnés d'avoir organisé le transit de quantité de cocaïne. Des kilomètres de papiers, rapports, dossiers, encadrent la présidente, Sylvie Gagnard. Les robes noires sont plus nombreuses encore que leurs clients. Et ils sont quasiment unanimes : tous, sauf un, demandent le renvoi de l'affaire.

C'est que le cas d'un Guyanais de 35 ans pose problème. Lors de la garde à vue de Frédéric D., à Cayenne, son avocat n'a pas eu accès à certaines pièces de son dossier. Il a donc saisi la cour d'appel de Paris, puis la chambre de cassation qui a renvoyé devant la première juridiction. Son premier jugement cassé, elle doit se prononcer à nouveau. Sauf que cela ne s'est pas fait avant le procès pour trafic de cocaïne.

Un procès différent

Le risque, c'est que les procès verbaux de garde à vue soient finalement invalidés. Après délibération, le tribunal a préféré disjoindre le dossier de Frédéric D. de l'affaire et ne pas la renvoyer. Ce dernier, déjà condamné pour trafic de stupéfiants à Fort-de-France en 2012, sera jugé de son côté en septembre 2016. Son contrôle judiciaire a été levé : il pourra donc rentrer en Guyane.

Mais doit-on tenir compte de ses accusations, consignées par les enquêteurs lors de son audition, qui incriminent trois des autres prévenus ? "Le tribunal a indiqué qu'il n'en tiendrait pas compte, explique maître Jérémy Stanislas. C'est certainement un exercice périlleux ! Le tribunal a peut-être l'intention de se livrer à une forme d'acrobatie juridique... Libre à lui d'apprécier. Les autres conseils qui interviennent dans le cadre de la défense en tireront les conclusions qui s'imposent et prépareront leurs ripostes dans le cas d'un appel éventuel. Nous ne savons pas quelle position va adopter le tribunal".

"Une décision inappropriée"

Pour maître Dan Hazan, avocat d'un des protagonistes cité par Frédéric D., c'est une première. "Si ce monsieur n'est pas jugé en même temps que les autres, nécessairement cela aurait dû entraîner la même conséquence pour l'ensemble des prévenus ! Pour une raison simple : dans les procès verbaux qui concernent cet agent immobilier, il s'est exprimé sur sa propre responsabilité mais également sur celles des autres protagonistes. Cela complique la tâche du tribunal et l'empêche de se prononcer juridiquement. Dans tous les cas où j'ai aperçu cela, ça a été renvoyé pour l'ensemble des prévenus. C'est vous dire que la décision prise par le tribunal de Créteil aujourd'hui me paraît inappropriée."

En fait d'une seule et même affaire aux multiples prévenus, trois procès seront organisés en comptant celui d'une jeune passeuse présumée de 17 ans, qui sera entendue par le tribunal pour enfants. Celui des adultes se poursuit à Créteil jusqu'à vendredi.