Cyclone Chido à Mayotte : les entreprises mahoraises pourront reporter le paiement de leurs impôts, a annoncé le gouvernement

Quelques heures après le départ d'Emmanuel Macron vers le Djibouti, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutien en matière fiscale pour le peuple mahorais. La première, le paiement des impôts par les entreprises de Mayotte "pourra faire l'objet d'un report", a indiqué Matignon dans un communiqué, sans donner plus de précision sur ce report. Dans la journée, l'Urssaf avait déjà fait une annonce similaire indiquant suspendre "la collecte et le recouvrement des cotisations".

Pour soutenir les employeurs, auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants de l'archipel, "la collecte et le recouvrement des cotisations et contributions sociales" sont en outre "suspendus jusqu'à nouvel ordre". Il ne faut donc pas tenir compte des échéanciers et des demandes de paiement reçus, précise le gouvernement. Les mesures de "recouvrement forcé" sur les redevables mahorais seront également "suspendues".

La mise en activité partielle des salariés autorisée 

Outre le recouvrement, les contribuables pourront aussi "solliciter des remises gracieuses à la DGFiP [services des impôts, ndlr[ s'ils subissent des majorations ou des pénalités de retard", précise Matignon.  Les employeurs qui ne procéderont pas à la déclaration de montants de prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu "ne seront pas pénalisés". 

Comme pendant la crise sanitaire du Covid, le gouvernement autorise également la mise en activité partielle des salariés, au motif prévu par le Code du travail de "sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel". Les trois syndicats patronaux représentatifs, le Medef, la CPME et l'U2P, avaient demandé lundi, dans des communiqués séparés, des mesures urgentes de soutien au tissu économique, après le passage de l'ouragan meurtrier.

La CPME avait notamment réclamé la "suppression des charges sociales et fiscales jusqu'en avril 2025" et la mise en place de "l'activité partielle" des salariés dont les employeurs se trouvent dans l'incapacité de payer les salaires, ainsi qu'un fonds de soutien pour faire face "aux charges courantes d'électricité et de paiement des loyers".
Le Medef, qui représente de plus grosses entreprises, avait lui demandé la mise en place du chômage partiel, d'un fonds de solidarité, le report des échéances fiscales et sociales de six mois. Une "cellule de crise économique" consacrée à Mayotte continue de se réunir quotidiennement à Bercy pour "suivre l'impact économique de la catastrophe".