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Le 20 décembre dernier, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l’arrêté de création par la région de l’EPIC, l’établissement public industriel et commercial « Guadeloupe formation » n’existe plus.
Une décision qui fait suite à la saisine de la CFTC agents territoriaux de Guadeloupe, en janvier 2018.
Pour rappel dans ce dossier à rebondissement, l’entité « Guadeloupe formation » avait été créée sur les cendres de l’AFPA en 2010. L’E.P.A, l’établissement public administratif, avait été mis en place grâce à une habilitation législative. Mais pour le Tribunal administratif, la Région n'avait pas cette compétence.
Cette annulation est loin de mettre un terme au bras de fer entre la Région et la CFTC, la confédération française des travailleurs chrétiens. Pour la CFTC, la bataille juridique continue. Le syndicat se bat pour que les agents restent dans le giron du droit public.
VOIR :
Une décision qui fait suite à la saisine de la CFTC agents territoriaux de Guadeloupe, en janvier 2018.
Pour rappel dans ce dossier à rebondissement, l’entité « Guadeloupe formation » avait été créée sur les cendres de l’AFPA en 2010. L’E.P.A, l’établissement public administratif, avait été mis en place grâce à une habilitation législative. Mais pour le Tribunal administratif, la Région n'avait pas cette compétence.
Cette annulation est loin de mettre un terme au bras de fer entre la Région et la CFTC, la confédération française des travailleurs chrétiens. Pour la CFTC, la bataille juridique continue. Le syndicat se bat pour que les agents restent dans le giron du droit public.
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