Accord Bino : prolongation jusqu’au 31 décembre

Dernière prolongation pour la prime sur les bas salaires. Les sénateurs ont voté l'allongement de sa validité jusqu'au 31 décembre 2013.

Les sénateurs ont voté

Cette nuit, le sénat a voté la prolongation jusqu’au 31 décembre, de la prime pour les bas salaires issue des accords de 2009. C'est l'accord Bino. Cette prime est prolongée dans tous les outremers –sauf Mayotte - jusqu’au 31 décembre, alors qu’elle devait prendre fin en mars.


Dernière prolongation 

C’est la prime qui est née suite au mouvement social des 44 jours de 2009 en Guadeloupe. Un bonus mensuel qui peut aller jusqu’à 1500 euros par salarié est exonéré de cotisations sociales. Ce bonus intéresse aussi les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy,  devait pour part, s’interrompre en mars. Dans le contexte économique de crise, avec les difficultés économiques majeures que connaissent les outremers, les sénateurs ont donné leur accord pour une prorogation somme toute assez courte de la prime. Enfin, Victorin Lurel, Ministre des Outremers, précise : « Nous ne pourrons prolonger davantage ces dispositifs ». Autrement dit, c’est la dernière prolongation. Et le Ministre d'ajouter : "Nous verrons comment le RSA et le crédit d'impôt sur la compétivité et de l'emploi peuvent être les véhicules de la compensation".