Elections municipales : le vote par procuration (Fiche pratique)

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Suite de nos éclairages sur les élections municipales. Cette fiche est consacrée au vote par procuration.
Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé...Les électeurs absents le jour du scrutin disposent de la possibilité de voter par procuration et d'autoriser ainsi la personne de leur choix à voter à leur place, à la condition que cette personne soit inscrite sur les listes électorales de la même commune. En 2014, les élections municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014 et les européennes le samedi 24 ou dimanche 25 mai 2014 en fonction des collectivités.


Formulaire en ligne

Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. En effet, un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013 simplifie l’exercice du droit de vote par procuration.
Une fois complété, le formulaire administratif est imprimé sur deux feuilles. Attention, certaines mentions doivent être remplies devant les autorités habilitées et le formulaire est irrecevable en cas d’impression recto-verso.


Devoir se présenter en personne

Les électeurs ont ensuite à se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande. Cette démarche reste en effet indispensable pour que la demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à la commune dans laquelle les électeurs votent.

À noter : les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante peuvent toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles aux guichets.
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