2015, est déjà une année délicate pour les collectivités locales. Pour preuve, un nombre important de budgets viennent d'être votés en déséquilibre, et des bilans de l'année écoulée, en déficit.
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Plusieurs communes du département connaissent actuellement des difficultés sur le plan financier.
Une situation qui devrait obliger le Préfet à saisir la Chambre régionale des comptes, laquelle va émettre des préconisations pour un retour à l'équilibre.
Il y a aussi le nombre trop faible de citoyens imposables. Les élus hésitent à revoir la liste de contribuables, ou à revaloriser la valeur locative des biens. Des mesures, il est vrai, porteuses de voix. La collectivité se prive ainsi d'une source de revenus, d'autant que, contrairement à la France hexagonale, elle doit verser à ses agents, souvent très nombreux, la prime de vie chère.
Une situation qui devrait obliger le Préfet à saisir la Chambre régionale des comptes, laquelle va émettre des préconisations pour un retour à l'équilibre.
Quelles sont les causes de cette situation ?
Première raison, l'Etat, lui-même, en difficulté, et qui se désengage financièrement vis-à-vis des collectivités. C'est le cas, à travers la baisse de la dotation globale de fonctionnement qui est allouée chaque année. Le mot d'ordre est que tout le monde doit se serrer la ceinture. Et, en 2015, les collectivités doivent réaliser un milliard et demi d'économies.Il y a aussi le nombre trop faible de citoyens imposables. Les élus hésitent à revoir la liste de contribuables, ou à revaloriser la valeur locative des biens. Des mesures, il est vrai, porteuses de voix. La collectivité se prive ainsi d'une source de revenus, d'autant que, contrairement à la France hexagonale, elle doit verser à ses agents, souvent très nombreux, la prime de vie chère.
Déséquilibre et déficit
Six communes et une communauté d'agglomération viennent de voter leur budget primitif 2015, c'est-à-dire leur plan de recettes et de dépenses pour les mois à venir, avec un déséquilibre, et parfois leur compte administratif 2014, c'est-à-dire le bilan de l'année écoulée, avec un déficit. 11 millions d'euros pour Sainte-Anne, environ 1,5 million pour Basse-Terre, par exemple. Et près de 8 millions pour la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.
Alors, que ces documents comptables doivent être bouclés en équilibre.
Alors, que ces documents comptables doivent être bouclés en équilibre.
Marge de manoeuvre délicate pour les communes et les collectivités
Les maires et présidents de collectivités espèrent bien mobiliser d'autres recettes. Le fonds d'aide aux communes en est un, ou encore des sommes liées au contrat de développement durable territorial, qui associe la Région aux projets locaux.
Dans certains cas, il faudra bien augmenter la pression fiscale. Les élus auront beau jeu de montrer du doigt les injonctions en ce sens de la chambre régionale des comptes, qui sera saisie des dossiers. Mais plus globalement, le mode de gestion est à revoir avec une vision à plus long terme. Car, depuis la créations des juridictions financières régionales en 1982, seules deux communes de l'archipel n'ont jamais vu leurs comptes épinglés par les magistrats : Saint-Barth et Petit-Canal (ndlr)
Dans certains cas, il faudra bien augmenter la pression fiscale. Les élus auront beau jeu de montrer du doigt les injonctions en ce sens de la chambre régionale des comptes, qui sera saisie des dossiers. Mais plus globalement, le mode de gestion est à revoir avec une vision à plus long terme. Car, depuis la créations des juridictions financières régionales en 1982, seules deux communes de l'archipel n'ont jamais vu leurs comptes épinglés par les magistrats : Saint-Barth et Petit-Canal (ndlr)