Octroi de Mer: La région Guadeloupe à l'écoute des socioprofessionnels

Une première rencontre entre la région Guadeloupe et les organisations patronales au sujet de l’octroi de mer. Les deux parties se sont réunies à la cité des métiers du Raizet aux Abymes. En l'absence d'Ary Chalus, le président de la Région, c'est sous la houlette de Guy Losbar, le premier vice-président et de Marie-Luce Penchard, 2ème vice-présidente que les discussions ont été entamées. 

La collectivité rencontré l’UDE MEDEF, la CGPME, la fédération des très petites entreprises ou encore les MPI. Les chefs d’entreprises sont inquiets au sujet des taux d’octroi de mer et d’octroi de mer régional applicables au 1^er janvier 2016. Certains taux ont augmenté après la réforme de ces octrois de mer. La collectivité régionale a lancé une concertation pour en « réajuster » certains. La nouvelle majorité doit trouver un bon consensus pour développer l'économie de l'archipel.

 

Pourquoi cette révision des taux d'octroi de mer au 1er janvier ?

Il faut distinguer deux choses l'adoption de la réforme de l'octroi de mer et les taux applicables décidés par le conseil régional.

La réforme de l'octroi de mer a été adoptée en juin 2015. Le gouvernement français s'est battu auprès de l'Union Européenne pour permettre la survie de ces deux taxes externes et internes synonymes de protection de la production locale. Le nouveau système a été adopté pour une période allant jusqu'en 2020. La grande nouveauté de ce nouveau système c'est l'abaissement du seuil de chiffre d'affaire de 550 000 euros à 300 000 euros. Cet abaissement élargit la base des entreprises de production touchées. En clair, il y aura plus d'entreprises assujetties aux deux octroi de mer. 

 

La deuxième chose, ce sont les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional. Ces taux sont fixés par la collectivité régionale, tout comme les exonérations. La réforme redonne aux régions, pleine et entière compétence en la matière. Les nouveau taux qui posent problème ont été adoptés par l'ancienne majorité et mis en œuvre par la nouvelle. Il y a plusieurs taux en fonction de la stratégie de la collectivité. L'objectif de ces taxes c'est de protéger la production locale, c'est à dire les biens qui sont produits en Guadeloupe. Du coup certaines importations sont plus taxées que la production interne. Les organisations patronales sont en colère. Les chefs d’entreprises vont devoir collecter ces octrois de mer et forcément répercuter les augmentations sur les prix.


Quelles sont les marges de manoeuvre? 

Désormais les collectivités régionales de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de l'île de la Réunion ont tout pouvoir pour fixer ou réviser les taux, voire d'établir des exonérations pour certaines gammes de produits. La nouvelle loi leur confère la défense de la production locale, et la protections des secteurs économiques fragilisés. Toutefois, il faut avoir une vraie vision statistique des imports, des productions locales et du tissu économique de chaque territoire. Une vision rendue possible grâce à la direction des douanes.
Il faut trouver un équilibre. 

 

Les chefs d’entreprises sont satisfaits de cette démarche de concertation lancée par la collectivité régionale. Marie-France Thibus, la présidente de la CGPME veut allez plus loin. Elle souhaite une harmonisation des taux entre les différentes collectivités d’outre-mer des Amériques, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane. 

 

La collectivité régionale a prévu une assemblée plénière à la fin du mois de janvier pour aborder, avec tous les élus, cet épineux dossier des taux d'octroi de mer en Guadeloupe.