Affaire Cauchefer : le commissaire de justice mis en examen et placé sous contrôle judiciaire

En juin 2020, Régis Gusserando avait débuté sa collaboration avec l'étude d'huissier Cauchefer-Jourdheuil en tant que clerc audiencier, sans aucune formation. Une collaboration non déclarée. Début 2023, il portait plainte pour travail dissimulé à l'encontre de son ancien employeur, Antoine Cauchefer. C'est le point de départ de cette affaire. Une enquête préliminaire a été menée par la section de recherches de la gendarmerie de Pointe-à-Pitre.

L'huissier de justice basé à Saint-Martin - suspecté des faits d’escroquerie aggravée, concussion, travail dissimulé, usurpation de titre et qualité notamment celle de travail dissimulé, faux et usage de faux en écriture publique, faux et usage de faux en écriture privée et vol a indiqué le procureur de la République de Basse-Terre - est sorti de sa garde à vue, ce jeudi 16 janvier. Il a été présenté devant un juge d'instruction.

Antoine Cauchefer a été mis en examen pour de multiples infractions et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre à son étude et d’exercer la fonction de commissaire de justice.

L’affaire ne fait que commencer et pose de nombreuses questions sur la justice à Saint-Martin.

Le premier motif d’étonnement dans ce dossier c’est le fait qu’une personne sans aucun diplôme, ni compétence juridique particulière soit à ce point intégrée dans le fonctionnement au quotidien du tribunal de proximité de Saint-Martin.

Interrogé ce matin, le procureur général de la Guadeloupe, se déclare surpris, indique que cette situation se serait réalisée sans l’aval de la hiérarchie judiciaire et s’interroge sur la confiance accordée à un officier public ministériel, qui a prêté serment devant des juges.

Et Eric Maurel d’annoncer une vérification prochaine des clercs audienciers relevant de la Cour d’Appel de Basse-Terre.

Deuxième point et non des moindres : quelle est la valeur juridique des décisions de justice qui ont été délivrées à partir des actes réalisés sous l’autorité d’Antoine Cauchefer par Régis Guisserando, clerc non déclaré ?

Selon plusieurs sources judiciaires, ces décisions pourraient être largement contestées devant un tribunal.

Selon toute vraisemblance, l’histoire ne fait que commencer.