Comptes de campagne : André Atallah sorti d'affaire

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André Atallah

Le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la saisine de la CNCCFP, qui pointait du doigt des irrégularités dans les comptes de campagne du candidat André Atallah, lors des élections municipales et communautaires de 2020. Le maire de Basse-Terre conserve donc son fauteuil.

Le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu sa décision le jeudi 18 mars 2021, à la suite de l'audience qui s'est tenue le 10 mars dernier : "La saisine de la Commission nationale des comptes de campagnes et financements politiques est rejetée", dans le dossier concernant André Atallah.

Griefs de la CNCCFP

Pour rappel, la CNCCFP avait rejeté, le 9 novembre 2020, les comptes de campagne des élections municipales et communautaires de 2020 du maire de Basse-Terre.
Cette commission avait principalement décelé un don prohibé, fait le 5 mars 2020 par une personne morale, d'un montant de 1000 euros.
Une "infraction majeure à la réglementation en matière de financement", qui justifiait, selon elle, la saisine du juge de l'élection.

La bonne foi plaidée... et reconnue

Les 1000 euros pointés du doigt représentent 3,74% des recettes collectées par la liste conduite par André Atallah, pour sa campagne ; une somme qui a été remboursée au donateur, par l'intéressé, dès que le rapporteur de la CNCCFP a attiré son attention sur cette irrégularité, ont rappelé son avocat, Me Le Foyer de Costil et le rapporteur public, lors de l'audience du 10 mars.

Cette faute n'est pas, à elle seule, "de nature à justifier le rejet par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques du compte de campagne de l’intéressé", a estimé le tribunal administratif.
Reconnaissant la bonne foi d'André Atallah, la juridiction a, par ailleurs, conclu que celui-ci a droit à un remboursement forfaitaire, tel que prévu dans le code électoral.  

Soulagement de l'intéressé

En conclusion, la double menace de perdre le fauteuil de maire et d'être frappé d'inéligibilité ne pèse plus sur l'élu.
Le maire de Basse-Terre, joint par Sébastien Gilles, se dit satisfait...  mais il n'était pas inquiet !

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