Communiqué judiciaire

justice
jUSTICE 2
La Cour d’appel de Fort-de-France, dans un arrêt du 18 juillet 2019, a condamné France Télévisions à publier le communiqué ci-dessous
« Par arrêt en date du 18 juillet 2019, la cour d’appel de Fort-de-France a condamné Laura SENE, Éric STIMPLFING et Sophie VINGADASSALOM et déclaré FRANCE TELEVISION civilement responsable, pour avoir publiquement diffamé Jean-Luc BIGARD, Patrice GILLES, Jocelyn PINARD et Marie-France ROBIN-BIGARD, parties civiles, à payer à chacun, la somme de 10 000 euros (dix mille euros), à titre de dommages-intérêts, en tenant les propos suivants lors du journal télévisé de « Guadeloupe Première » du 11 février 2011, : « Les quatre associés de la station-service de Valkanaërs Gourbeyre ont été mis en examen hier… l’enquête a confirmé les soupçons de détournement de fonds », et lors du journal télévisé de « Guadeloupe Première » du 10 février 2011, en tenant les propos suivants : « Les quatre associés sont actuellement entendus par deux juges d’instruction en charge du dossier… il leur est reproché des détournements commis au préjudice de l’entreprise, l’argent pour l’essentiel, aurait servi au montage et à la création d’un exploitation… ces détournements expliquent pour partie le montant des pertes de l’entreprise évaluées à plus de 1,3 millions d’euros», lors du journal télévisé « Guadeloupe Première » du 10 février 2011, en tenant les propos suivants « Les quatre associés devraient se voir mis en examen… il leur est reproché des détournements de fonds, la situation financière de la station-service étant déficitaire de plus de 1,3 millions d’euros » ». 
 
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