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Le rapporteur public du tribunal administratif de Basse-Terre, sorte de procureur de l'ordre administratif, a requéris ce jeudi après-midi, l'annulation des élections à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe.
Les deux listes malheureuses à ces élections en novembre dernier, ont intenter une action en annulation des scrutins. Des votes par correspondance. De nombreux dysfonctionnements ont été enregistrés au moment du dépouillement, des enveloppes qui ne correspondent pas, des bulletins qui sont différents du matériel de vote initial.
La liste de Franck Lassère a largement remporté le vote.
L'avocat des deux demandeurs a insisté sur ces dysfonctionnements. En revanche, l'avocat de la défense a lui affirmé que les perdants ne rapportaient pas la preuve de leurs allégations. Le rapporteur public a demandé l'annulation du scrutin. Le délibéré a été fixé au 24 janvier prochain.
VOIR :
Les deux listes malheureuses à ces élections en novembre dernier, ont intenter une action en annulation des scrutins. Des votes par correspondance. De nombreux dysfonctionnements ont été enregistrés au moment du dépouillement, des enveloppes qui ne correspondent pas, des bulletins qui sont différents du matériel de vote initial.
La liste de Franck Lassère a largement remporté le vote.
L'avocat des deux demandeurs a insisté sur ces dysfonctionnements. En revanche, l'avocat de la défense a lui affirmé que les perdants ne rapportaient pas la preuve de leurs allégations. Le rapporteur public a demandé l'annulation du scrutin. Le délibéré a été fixé au 24 janvier prochain.
VOIR :
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