Justice Chlordécone : la cour administrative d'appel de Paris va-t-elle reconnaître le "préjudice d'anxiété" ?

C'est ce mardi 11 mars 2025 que la cour administrative d'appel de Paris doit rendre son jugement sur les demandes d'indemnisation pour "préjudice d'anxiété" de 1286 plaignants guadeloupéens et martiniquais ayant été exposés au chlordécone.

"Les négligences fautives" de l'Etat reconnues en première instance

En première instance, en juin 2022, le tribunal administratif avait reconnu "les négligences fautives" de l'Etat en particulier pour l'autorisation de dérogations d'utilisation du pesticide dans les bananeraies des Antilles, au-delà de la date d'interdiction de 1990 à 1993. En revanche les demandes d'indemnisation pour "préjudice d'anxiété" avaient été rejetées.

Les requérants ne font état d'aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d'anxiété dont ils se prévalent.

Jugement du TA de Paris de juin 2022

Les trois associations, le CRAN, l’association Vivre de Guadeloupe et le collectif Lyannaj pou depolyé Matinik ainsi que les plaignants avaient fait appel de ce jugement.

Des réquisitions très restrictives en appel

Lors de l'audience de la cour administrative d'appel le 3 février dernier, la rapporteure publique a également mis en avant un certain nombre de restrictions pour la reconnaissance du "préjudice d'anxiété". "La jurisprudence du Conseil d'État est exigeante et stricte" sur le préjudice d'anxiété, a-t-elle rappelé. Elle a ainsi demandé que soient apportés "des éléments personnels et circonstanciés pertinents" de manière à établir que l'exposition au chlordécone fait encourir "un risque élevé" de développer une pathologie grave et de voir son espérance de vie diminuer.

Or, "seul un petit nombre de requérants", atteints ou ayant été atteints d'un cancer de la prostate, remplit ces conditions, soit neuf hommes, à qui elle propose d'allouer 5 000 ou 10 000 euros.

Des restrictions contestées bien évidemment par les avocats, Christophe Leguevaques et Jérémy Bousquet, qui mettent en avant "La perte massive de proches" de cancers notamment de la prostate, "les déménagements avérés pour fuir la contamination", la nécessité d'adapter son alimentation et l'atteinte au droit à vivre dans un environnement sain.

La décision attendue à partir du 11 mars

Un point sur les procédures en cours sera proposé aux Guadeloupéens le mercredi 12 mars à 18h à la médiathèque du Lamentin.