Terre de Haut dans le rouge vif

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Terre de Haut
Près de 5 millions d’euros de déficit. La situation financière de Terre-de-Haut connaît une aggravation constante, selon la Chambre régionale des comptes, qui demande au préfet de régler le budget primitif 2016.


La situation financière de Terre-de-Haut connaît une aggravation constante. C’est ce qu’indique la Chambre régionale des comptes, dans son avis du 22 septembre, sur le budget primitif 2016 de la commune. Ce budget accuse un déficit de près de 5 millions d’euros, selon la CRC, qui constate le vote hors délai de ce BP 2016 et demande au préfet de le régler. Les juges financiers recommandent un plan de restriction dans les dépenses de fonctionnement, avec des économies sur le carburant, les honoraires, les frais de télécommunications et de cérémonies, mais aussi une réduction des indemnités et frais des élus. Le maire, Louis Molinier, conteste les chiffres de la Chambre régionale des comptes.
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Louis Molinié

Pour autant, la Chambre régionale souligne qu’à l’examen de la jurisprudence, des faits réitérés de cette nature peuvent motiver la mise en oeuvre de l’article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales, un article qui stipile que " Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres"


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