C’est un cas de divorce et de garde d’enfant qui s'enlise. Une mère de famille refuse de remettre au père, leur fille de 7 ans. La petite fille accuse l'homme d'agressions sexuelles, selon la mère. Pour l’avocate du père, tous les moyens sont bons pour salir son client.
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Le calvaire d’une mère. Elle vient de se voir condamner par la justice pour non présentation d’enfant. Sa fille âgée de 7 ans accuse son père d’agressions sexuelles. La petite fille s’est confiée à plusieurs personnes, dont sa mère. Depuis, la mère tente de préserver sa fille et refuse qu’elle ait tout contact avec l’agresseur présumé. Elle a été condamnée. La mère doit présenter sa fille au père dans les jours qui viennent.
Béatrice* a une obligation qu’elle refuse d’exécuter. Elle assume complètement sa décision. Et affirme vouloir aller jusqu’au bout. "Il y a, à ce jour, une plainte qui a été portée contre moi, pour les non présentations d'enfant du fait que je la protège, raconte-t-elle. Il y a eu une audience le 21 septembre qui a donné comme résultat que je sois condamnée à deux mois de prison avec sursis, avec des dommages et intérêts. Et surtout, pour cette petite fille, il y a la contrainte de repartir chez l'auteur qu'elle désigne comme tel..."
La mère, de son côté, affirme que sa fille refuse de rencontrer son agresseur présumé.
Avant d'ajouter que la mère a "saisi le juge aux affaires familiales pour faire suspendre la résidence alternée et le droit de visite et d'hébergement de mon client. Le juge aux affaires familiales n'a pas fait droit à sa demande. En dernier ressort, parce que mon client n'avait plus accès à son enfant, il a déposé plainte pour non présentation d'enfant, et c'est dans ce cadre là que le tribunal correctionnel a condamné la maman à une peine d'emprisonnement avec sursis, avec l'obligation de présenter l'enfant à son père. Les magistrats ne font pas n'importe quoi..."
Maître Jeanne Louis l'affirme, le JAF (juge aux affaires familiales) est particulièrement sensibilisé ainsi que le juge des enfants et le Parquet, sur ces affaires. "Donc, si des professionnels considèrent qu'il n'y a pas lieu de poursuivre mon client, c'est qu'il n' a aucun élément probant".
*Le prénom a été changé pour respect de l'anonymat
Condamnée à 2 mois de prison avec sursis
C'est l’histoire d’une mère qui refuse de remettre sa fille de 7 ans au père de celle-ci. Elle a été condamnée il y a quelques jours, pour non présentation d’enfant. "Il m'est impossible, humainement parlant, de pouvoir laisser les choses se faire en l'état. Il n'y a pas eu de prise en compte des éléments transmis au magistrat" explique-t-elle.Béatrice* a une obligation qu’elle refuse d’exécuter. Elle assume complètement sa décision. Et affirme vouloir aller jusqu’au bout. "Il y a, à ce jour, une plainte qui a été portée contre moi, pour les non présentations d'enfant du fait que je la protège, raconte-t-elle. Il y a eu une audience le 21 septembre qui a donné comme résultat que je sois condamnée à deux mois de prison avec sursis, avec des dommages et intérêts. Et surtout, pour cette petite fille, il y a la contrainte de repartir chez l'auteur qu'elle désigne comme tel..."
La mère prend le risque d'aller en prison
Elle prend le risque d’être placée en détention pour, dit-elle, protéger sa fille. Une protection, mais aussi pour que la justice entende. Son avocat, Roland Ezelin, demande qu’il y ait suspension de ce droit de visite pour laisser la justice se prononcer sur le dossier. "Je pousse un cri pour que la justice ouvre les yeux sur ce dossier. Je ne comprends pas que dans ce dossier où nous avons, non seulement, des certificats médicaux, des attestations, un rapport psychologique, une enquête qui a été faite par le Parquet, avec un certain nombre d'indications extrêmement précises, que l'on ait pas suspendu la procédure pendant quelques temps le droit de visite du père".La mère, de son côté, affirme que sa fille refuse de rencontrer son agresseur présumé.
Aucun élément probant selon l'avocate du père
Pour l’avocate du père, c’est un cas typique de divorce conflictuel dont la première victime, au final, est l’enfant. Pour maître Jeanne Louis, le contexte de cette affaire est particulier. "Nous sommes dans le cas d'un divorce conflictuel. Monsieur a obtenu une résidence alternée alors que Madame s'y était farouchement opposée. A partir de là, ce divorce qui était conflictuel l'est devenu davantage, et il y a eu cette plainte déposée par la maman pour agression sexuelle". Selon l'avocate, la plainte a été étudiée par le Parquet qui a classé sans suite.Avant d'ajouter que la mère a "saisi le juge aux affaires familiales pour faire suspendre la résidence alternée et le droit de visite et d'hébergement de mon client. Le juge aux affaires familiales n'a pas fait droit à sa demande. En dernier ressort, parce que mon client n'avait plus accès à son enfant, il a déposé plainte pour non présentation d'enfant, et c'est dans ce cadre là que le tribunal correctionnel a condamné la maman à une peine d'emprisonnement avec sursis, avec l'obligation de présenter l'enfant à son père. Les magistrats ne font pas n'importe quoi..."
Maître Jeanne Louis l'affirme, le JAF (juge aux affaires familiales) est particulièrement sensibilisé ainsi que le juge des enfants et le Parquet, sur ces affaires. "Donc, si des professionnels considèrent qu'il n'y a pas lieu de poursuivre mon client, c'est qu'il n' a aucun élément probant".
*Le prénom a été changé pour respect de l'anonymat