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Droits des propriétaires et locataires un décryptage pas si simple

Les relations entre propriétaires et locataires peuvent parfois s'avérer difficiles surtout quand des litiges financiers surgissent. Les droits d'une partie peuvent contrarier ceux de l'autre malgré les dispositions légales qui relèvent désormais loi ALUR du 20 février 2014. 

© guyane 1ère
© guyane 1ère
  • Par Catherine Lama
  • Publié le
En cas de litige entre bailleur et locataire toutes les réponses se trouvent dans le code civil et notamment dans la loi du 6 juillet 1989. Elle précise que le droit au logement est un droit fondamental. Un principe que la toute nouvelle loi Alur du 20 février 2014 vient renforcer "pour réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires" .
Parmi les nouvelles mesures prévues par la loi Alur, une garantie universelle des loyers qui a pour but d'indemniser les bailleurs en cas de difficulté à recouvrer les loyers de leurs biens qui entrera en fonction à compter du 1er janvier 2016. 

Le reportage de Claire Giroud et Eric Boutin

Droits locataire et propriétaire



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