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Affaire CCOG : la Cour de Cassation de Paris annule l'arrêt de la Cour d'Appel de Fort de France

La Cour de Cassation de Paris s'est prononcée dans l’affaire de la CCOG. Elle annule l'arrêt de la cour d’appel de Fort de France de 2014 et renvoit l’affaire des marchés publics de la communauté de communes de l’ouest guyanais devant la cour d’appel de Basse Terre.

Léon Bertrand dans sa mairie de Saint-Laurent du Maroni © guyane 1ère
© guyane 1ère Léon Bertrand dans sa mairie de Saint-Laurent du Maroni
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L'information vient de parvenir à la rédaction, Léon Bertrand sera de nouveau amené à comparaître en justice dans l'affaire des marchés truqués de la CCOG. Il avait été condamné par la cour d'appel de Fort de France le 2 octobre 2014 à à 20 mois de prison, dont 16 ferme, à deux ans de privation de ses droits civiques, et 80 000 euros d’amende. Il s'était alors pourvu en cassation. La Cour de Cassation de Paris a rendu sa décision en annulant l'arrêt d'appel de Fort de France. Elle renvoit l'affaire devant la cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe.


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