Affaire CCOG : vers un retour en prison pour Léon Bertrand

Dans un arrêt rendu le 12 septembre 2018, la cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation de Léon Bertrand suite à sa condamnation par la cour d’appel de Basse Terre  le 7 mars 2017 pour « favoritisme » et « corruption passive » dans l’affaire des marchés frauduleux de la CCOG, de 2003 à 2004. Les peines délivrées en appel (trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt, trois ans d’inéligibilité et 80000 euros d’amende) sont donc applicables. Le mandat de dépôt n’avait pas été exécuté le 7 mars 2017, en l’absence de Léon Bertrand à l’annonce du délibéré par la cour d’appel de Basse Terre, en Guadeloupe.
 

Une durée d'emprisonnement qui pourrait être de moins de 3 ans

Le maire de Saint Laurent du Maroni et président de la CCOG (Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais) va donc retourner en prison, le plus vraisemblable étant une incarcération proche de son lieu de résidence, au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. Il a déjà été placé en détention provisoire pendant  trois mois et demi fin 2009 et début 2010, à Ducos, en Martinique. Il reste donc 32 mois de prison ferme à effectuer. Avec le principe des remises de peines (réduction de moitié pour des condamnations en correctionnelle en cas de bonne conduite lors de l’incarcération), l’ancien ministre du tourisme de Jacques Chirac pourrait donc rester un peu plus d’un an en prison. Il perd aussi ses mandats de maire de Saint Laurent du Maroni et de président de la CCOG.
 

Un arrêt exécutable d'ici quelques jours

L’arrêt de la cour de cassation, située à Paris, doit d’abord être transmis à la cour d’appel de Basse Terre, en Guadeloupe Dans un communiqué, le procureur général de la cour d’appel de Cayenne, Jean-Frédéric Lamouroux indique que pour que l’incarcération soit effective, « il est nécessaire que le procureur général de Basse Terre » lui «adresse l’arrêt et  les pièces d’exécution du jugement du 7 mars 2017 établies par le greffe de la chambre correctionnelle de Basse terre, pour notification à Monsieur Léon Bertrand ». « Le procureur de la république » du TGI de Cayenne « sera chargé de la mise sous écrou de la personne condamnée définitivement », conclue le magistrat dans son communiqué. Selon nos informations, cela pourrait prendre un jour ou deux.