Affaire SENOG : prison ferme en appel pour Bertrand et Le Navennec

Lorsqu’il a quitté ses fonctions de directeur de la Société d’Economie Mixte du Nord Ouest de la Guyane (SENOG) en 2010, Guy Le Navennec a bénéficié d’une prime de départ de 887 000 euros, correspondant à trois ans de rémunération, versée en plusieurs fois. La décision a été votée en 2008 par le conseil d’administration de la SENOG, alors présidé par Léon Bertrand. Poursuivi pour « abus de biens sociaux » et « faux et usage de faux en écriture », l’ancien directeur de la SENOG avait été condamné en première instance, en août 2014, à 18 mois de prison avec sursis, à une amende de 300 000 euros et à la privation de ses droits civiques pendant 5 ans. Poursuivi pour « complicité d’abus de biens sociaux », Léon Bertrand avait écopé en première instance d’un an de prison avec sursis,  200 000 euros d’amende et cinq ans de privation de ses droits civiques. 

Peines plus lourdes en appel

Ce mercredi 4 mai, la cour d’appel a donc été plus loin sur les peines, passant du sursis à des peines de prison ferme. Léon Bertrand est condamné à 18 mois de prison et 100 000 euros d’amende.  « En agissant comme il l’a fait », explique la cour d’appel dans son arrêt de jugement, Léon Bertrand « n’a pas hésité à laisser piller, sciemment, dans l’intérêt privé de son dirigeant (Guy Le Navennec), une société d’économie mixte locale qui devait être tournée vers la satisfaction des besoins collectifs et ne devait pas être l’occasion ni le moyen de réaliser un enrichissement illicite ». « Compte tenu de la gravité des faits, de sa personnalité marquée par sa malhonnêteté dans l’exercice de ses responsabilités publiques », ajoute la cour d’appel, « il est justifié de prononcer à son encontre une peine d’emprisonnement sans sursis, d’une durée de 18 mois, sans aménagement, toute autre peine apparaissant comme manifestement inadéquate, car insuffisante au regard de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, et impropre à éviter le renouvellement des faits ». « Il est, de plus, matériellement impossible d’aménager cette peine privative de liberté, car la commission de nouvelles infractions ne peut être évitée que par une privation totale de liberté pendant une certaine durée », ajoute la cour d’appel. En revanche, sur la privation des droits civiques (qui a pour conséquence l’inéligibilité), « c’était à tort » que le tribunal avait condamné Léon Bertrand sur ce point en première instance, estime la cour d’appel. « Aucun texte n’indique que le délit d’abus de biens sociaux puisse être puni de cette peine », précise la cour, qui ne la retient donc pas pour Léon Bertrand.

Le Navennec, « personnalité inquiétante »

Guy Le Navennec est quant à lui condamné à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. La cour d’appel indique qu’il « montre une personnalité inquiétante, tant sa recherche du lucre s’est exercée au mépris de l’intérêt général, et de l’intérêt de la société dont il était le dirigeant ». « Il a agi », poursuit la cour, « avec un esprit de dissimulation et un sentiment de toute puissance, décidant lui-même le montant de sa rémunération, qui illustrent encore la dangerosité sociale de sa personnalité et renforcent la gravité de faits qui lui sont reprochés ». La cour d’appel précise aussi que « la gravité de l’infraction, commise à la tête et au préjudice d’une société devant poursuivre un but d’intérêt général, la personnalité du prévenu ( …) et sa situation matérielle, familiale et sociale, qui conduisent Guy Le Navennec à profiter des fonds provenant de l’indemnité qu’il s’est attribué frauduleusement, rendent nécessaire, outre la confirmation de l’amende appliquée par le tribunal, le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis d’une durée de deux ans, sans mesure d’aménagement (…), car seule une privation effective et complète de liberté pendant une certain temps peut l’empêcher de profiter des fonds détournés ».
Léon Bertrand et Guy Le Navennec peuvent se pouvoir en cassation, ce qui aura pour effet de suspendre l’exécution du jugement de la cour d’appel, jusqu’à la décision de la cour de cassation.