Il y a un an et demi, Oniel Joseph et son épouse, Maria Daniel Joseph, ont loué un logement pour trois ans à une famille venue de Vendée. Depuis plus de sept mois, ils tentent désespérément de récolter le loyer qui leur est dû pour ce logement situé à Suzini. « J’ai tenté de résoudre cette affaire à l’amiable, indique le propriétaire. Je sais que parfois dans la vie, on peut avoir des difficultés, on aurait pu s’arranger. Mais depuis deux mois, le locataire est devenu agressif. En fait, il n’a aucune intention de quitter le logement. »
J’ai choisi de squatter chez mon squatteur
Oniel Joseph
Après un courrier de mise en demeure envoyé en janvier, sans amélioration, le propriétaire a décidé, ce week-end, de s’enchaîner à l’intérieur du logement. « Je n’ai pas forcé la porte, j’ai été invité à rentrer, précise Oniel Joseph. J’ai choisi de squatter chez mon squatteur. » Ils y resteront de 18 heures à 2 heures du matin.
Le locataire, sur place avec sa compagne et ses deux enfants, appellera deux fois les forces de l’ordre. Durant ce laps de temps, d’autres locataires viennent soutenir le propriétaire. Ils lui expliquent, par ailleurs, qu’ils ont vu le mauvais payeur dégrader les compteurs d’eau des parties communes. Ce matin, le propriétaire a porté plainte pour ces dégradations.
Une promesse écrite pour un départ le 27 février
Lors du second passage des policiers, Oniel Joseph obtient une promesse écrite de son locataire. Dans ce courrier sur papier libre, que nous avons pu consulter, celui-ci s’engage à quitter le logement au 27 février. Le document est également signé par un des policiers, témoin de la scène. Le couple de propriétaire quitte alors les lieux, non sans avoir été insulté, selon leurs dires. « Il n’arrête pas de mettre en avant son intelligence et ses connaissances, nous faisant comprendre que nous sommes moins bien que lui », souligne Oniel Joseph. Sa femme, Daniele Maria, rappelle tous les sacrifices que son époux et elle ont dû faire pour parvenir à construire ce bien immobilier.
Une procédure cadrée par la loi
L’Agence départementale d'information sur le logement (Adil), rappelle que la procédure d’expulsion est très encadrée par la loi. « Le propriétaire doit faire un courrier de mise en demeure, indique Lydia Tran Van Doï, conseillère juriste principale à l’Adil. Après plusieurs courriers, il fait appel à un commissaire de justice, plus connu sous le nom d’huissier de justice. C’est lui qui va demander le commandement de payer. »
Plusieurs étapes suivront jusqu’à un passage chez le juge. Il existe, par ailleurs, d’autres procédures qui peuvent permettre aux propriétaires de résoudre un problème tel que celui-ci. L’Adil dispose d’une assistance juridique qui permet à chacun, au cas par cas, de se renseigner sur ses droits.
Contact Adil : 0594 38 14 29
Suite à la publication de cet article, le locataire du logement tient à apporter les précisions suivantes:
Sur les 7 mois de loyers impayés mentionnés par le propriétaire, les loyers des mois de janvier à avril 2024 font l'objet d'une reconnaissance de dettes, et le loyer du mois de décembre 2023 a été réglé dans sa quasi-totalité ( il manque 35 euros). Le locataire reconnaît qu'il manque le paiement des loyers de novembre 2023 et de janvier 2025.
Il tient à préciser que "dès le début du litige, nous avons demandé au tribunal de prendre en charge le dossier afin de convenir d’un échéancier raisonnable. Le propriétaire, quant à lui, a exigé un règlement complet sous 10 jours par courrier daté du 7 janvier 2025".