Léon Bertrand, a été condamné à trois ans de prison ferme pour « favoritisme » et « corruption passive ». Il est toujours en attente de la convocation des juges. Comment va se passer l’incarcération ? Il clame son innocence, sur quels faits a-t-il été condamné ? Le point sur cette affaire.
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Léon Bertrand en fin de semaine dernière a fait ses "adieux" politiques à ses administrés et aux élus qui l'entourent. Il n'avait pas encore reçu la notification de sa mise sous écrou après le rejet de son pourvoi par la cour de cassation. Depuis l'ancien maire de Saint Laurent, n'a cessé de clamer son innocence.
Dans ce dossier, 8 personnes ont été condamnées, collaborateurs, ex-collaborateurs de Léon Bertrand, et chefs d’entreprises. 12 marchés illégaux étaient visés, passés en 2003 et 2004. Plusieurs individus ont témoigné de ces irrégularités au cours de l’enquête.
Parmi ces témoignages : Augustin To-Sa-Be-Nza, alors directeur général de la CCOG, en 2009 lors d’une audition, il décrit le « système Bertrand » dans le détail, puis il se rétracte après avoir été assuré que ses frais d‘avocat seraient payés par la communauté de communes de l'Ouest Guyanais.
Autre témoignage capital : celui du chef d’entreprise François Combelle qui n’a jamais varié, il décrit durant l’enquête et à chaque audience les pots de vins versés à l’entourage de Léon Bertrand.
Ce dernier indique qu’on n’a pas retrouvé trace de cet argent sur des comptes. Et pour cause : selon l’enquête, tout se passait en liquide, pas de traces, que des enveloppes, passant de la main des chefs d’entreprises à la main des collaborateurs de Léon Bertrand. Au total : plus de 500 000 euros pour financer notamment les campagnes électorales.
Et puis un dernier point d’interrogation sur la CCOG. La mystérieuse disparition de Myrtho Fowell en 2004.
Alors directeur financier de la CCOG, auteur de détournements de fonds. L’enquête sur sa disparition a amené les enquêteurs dans les comptes de la CCOG.
Sa voiture et ses ossements ont été retrouvés en 2013 au fond du fleuve Sinnamary, l’instruction n’est pas officiellement close à Fort de France.
Léon Bertrand condamné en appel en 2016 pour complicité d’abus de bien social. 18 mois de prison ferme et 100 000 euros d’amende.
Alors président de la société d’Economie Mixte de l’Ouest Guyanais, il avait signé en 2008 le versement d’une prime de départ de 887 000 euros au directeur général, Guy Le Navennec, condamné à 2 ans de prison pour abus de bien social, faux et usage de faux. La culpabilité des deux hommes a été confirmée par la cour de cassation l’an dernier.
Mais la cour a annulé les peines, car elles n’ont pas été suffisamment motivées. Une nouvelle audience est prévue sur ce point à la cour d’appel de Cayenne le 8 novembre.
Léon Bertrand sera incarcéré au Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly. Cela lui sera signifié cette semaine par le procureur de la république Eric Vaillant. Il devrait bénéficier d’une cellule individuelle.
On le sait, la peine est de 36 mois ferme. Il a déjà fait 3 mois et demi fin 2009/début 2010 à Ducos, en Martinique. Donc il reste un peu plus de 32 mois. Avec le jeu des réductions de peines en cas de bonne conduite, on divise par deux soit…16 mois.
Après le début de l’incarcération, les avocats de Léon Bertrand pourront demander un aménagement de la peine.
D’ici la fin de l’année, il pourra donc demander le régime du bracelet électronique : cela veut dire, rester à son domicile, avec un bracelet électronique.
Pour bénéficier de ce régime, le juge d’application des peines appréciera la bonne volonté de Léon Bertrand. Le paiement de tout ou partie des 80 000 euros d’amende au Trésor Public peut-être l’un de ces signes de bonne volonté vis à vis du magistrat.
Le point sur l'enquête
Dans ce dossier, 8 personnes ont été condamnées, collaborateurs, ex-collaborateurs de Léon Bertrand, et chefs d’entreprises. 12 marchés illégaux étaient visés, passés en 2003 et 2004. Plusieurs individus ont témoigné de ces irrégularités au cours de l’enquête.Parmi ces témoignages : Augustin To-Sa-Be-Nza, alors directeur général de la CCOG, en 2009 lors d’une audition, il décrit le « système Bertrand » dans le détail, puis il se rétracte après avoir été assuré que ses frais d‘avocat seraient payés par la communauté de communes de l'Ouest Guyanais.
Autre témoignage capital : celui du chef d’entreprise François Combelle qui n’a jamais varié, il décrit durant l’enquête et à chaque audience les pots de vins versés à l’entourage de Léon Bertrand.
Des enveloppes de billets
Ce dernier indique qu’on n’a pas retrouvé trace de cet argent sur des comptes. Et pour cause : selon l’enquête, tout se passait en liquide, pas de traces, que des enveloppes, passant de la main des chefs d’entreprises à la main des collaborateurs de Léon Bertrand. Au total : plus de 500 000 euros pour financer notamment les campagnes électorales.Et puis un dernier point d’interrogation sur la CCOG. La mystérieuse disparition de Myrtho Fowell en 2004.
Alors directeur financier de la CCOG, auteur de détournements de fonds. L’enquête sur sa disparition a amené les enquêteurs dans les comptes de la CCOG.
Sa voiture et ses ossements ont été retrouvés en 2013 au fond du fleuve Sinnamary, l’instruction n’est pas officiellement close à Fort de France.
D'autres affaires...
Léon Bertrand condamné en appel en 2016 pour complicité d’abus de bien social. 18 mois de prison ferme et 100 000 euros d’amende.Alors président de la société d’Economie Mixte de l’Ouest Guyanais, il avait signé en 2008 le versement d’une prime de départ de 887 000 euros au directeur général, Guy Le Navennec, condamné à 2 ans de prison pour abus de bien social, faux et usage de faux. La culpabilité des deux hommes a été confirmée par la cour de cassation l’an dernier.
Mais la cour a annulé les peines, car elles n’ont pas été suffisamment motivées. Une nouvelle audience est prévue sur ce point à la cour d’appel de Cayenne le 8 novembre.
Une cellule individuelle et un aménagement de la peine
Léon Bertrand sera incarcéré au Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly. Cela lui sera signifié cette semaine par le procureur de la république Eric Vaillant. Il devrait bénéficier d’une cellule individuelle.On le sait, la peine est de 36 mois ferme. Il a déjà fait 3 mois et demi fin 2009/début 2010 à Ducos, en Martinique. Donc il reste un peu plus de 32 mois. Avec le jeu des réductions de peines en cas de bonne conduite, on divise par deux soit…16 mois.
Après le début de l’incarcération, les avocats de Léon Bertrand pourront demander un aménagement de la peine.
D’ici la fin de l’année, il pourra donc demander le régime du bracelet électronique : cela veut dire, rester à son domicile, avec un bracelet électronique.
Pour bénéficier de ce régime, le juge d’application des peines appréciera la bonne volonté de Léon Bertrand. Le paiement de tout ou partie des 80 000 euros d’amende au Trésor Public peut-être l’un de ces signes de bonne volonté vis à vis du magistrat.