Covid-19 : La loi "vigilance sanitaire" votée ce matin, quelles répercussions pour la Guyane ?

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Loi vigilance sanitaire
©Karl CONSTABLE
Après une ultime passe d’armes avec les Sénateurs, le projet de loi "vigilance sanitaire" a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce matin. Un texte qui proroge l’état d’urgence en Guyane jusqu’au 31 décembre et qui  prolonge le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Les sénateurs guyanais Marie-Laure Phinera-Horth et Georges Patient ont voté contre dès le départ. Une position maintenue jusqu’au dernier bulletin, jeudi soir. Mais l’Assemblée nationale a eu le mot de la fin et les députés ont adopté ce matin tôt, avec 118 voix pour et 89 contre, l’ultime mouture de la loi "vigilance sanitaire", un texte conforme aux vœux du gouvernement.

L'état d'urgence prolongé en Guyane jusqu'au 31 décembre

Pour la Guyane, la principale mesure est la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 décembre. Il devait être levé le 15 novembre. La Martinique est aussi concernée par cet amendement.

Concrètement, grâce à cette mesure exceptionnelle, l’Etat représenté en Guyane par le Préfet, garde la main pour prendre différents arrêtés, en s’appuyant, pour les justifier, sur l'évolution de la situation sanitaire spécifique du territoire :

  • des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d'interdiction de déplacement hors du domicile) ;
  • des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ;
  • des mesures temporaires de contrôle des prix

Durant les dernières 24heures,  64 cas ont été déclarés positifs sur 1 220 tests réalisés. 2 décès sont à déplorer.

Autre point voté ce matin : le prolongement du recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, en fonction de l'évolution de l'épidémie. Les Sénateurs souhaitaient limiter son application au 28 février.

Pass sanitaire : l'opposition en appelle au Conseil constitutionnel

Une recommandation laissée lettre morte par les députés alors qu’en Guyane son application se généralise depuis hier, jeudi 4 novembre, à l’ensemble des activités. L'opposition à cette mesure a fait d'ores et déjà part de son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Les sanctions contre la fraude du pass sanitaire sont également durcies.

Fabriquer ou se procurer un faux pass sanitaire pourra désormais être puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, contre trois ans et 45 000 euros actuellement. La sanction est désormais la même que celle encourue pour avoir procuré frauduleusement un vrai pass à quelqu'un qui n'y aurait pas droit.

Levé du secret médical pour le statut vaccinal des élèves

La nouvelle loi autorise les directeurs d'écoles et les chefs d'établissements de collèges et lycées à connaître le statut vaccinal des élèves. Ils sauront également si ces derniers ont été contaminés ou en contact avec des personnes contaminées.